[D6] Le Royaume-Uni, démocratie parlementaire

Publié le par 1A 08/09 notes

Leçon n°6

Le Royaume Uni ou la démocratie majoritaire





Première chose à savoir lorsque l’on est pas britannique est que le royaume uni est un royaume composé de 4 nations. Se sont successivement agrégés à l’Angleterre le Pays de Galle (Wales) en 1284, l’Ecosse (Scotland) par la réunion des deux couronnes sur la même tête en 1603 lorsque Jacques VI d’Ecosse devient Jacques Ier d’Angleterre, union définitivement formalisée par les traités de 1707, et quatrième nation l’Irlande avec d’abord annexion (1800), en 1920 Guerre d’Indépendance seule la partie Nord de l’Irlande fait partie maintenant du Royaume-Uni.

Si on veut résumer et visualiser ce fait que le Royaume Uni est un drapeau multinational à superposition des drapeaux fait l’Union Jack. Drapeau de l’Angleterre à croix de St Georges rouge sur fond blanc; drapeau de l’Ecosse est la croix de St André croix en diagonale sur fond bleu .

Si on superpose ces deux drapeaux on a le premier drapeau du Royaume Uni c’est l’Union Flag 1606.

Ensuite le drapeau de l’Irlande est la croix de St Patrick (croix rouge en diagonale). Si l’on ajoute celle ci  on a l’actuel Union Jack le drapeau du Royaume Uni. La croix Irlandaise a été ajoutée en 1801 lors de l’annexion de l’Irlande et le drapeau n’a pas bougé depuis.

Première façon de réaliser la diversité britannique, la décomposition du drapeau britannique. Notons par exemple qu’il n’y a pas de mot, d’adjectif qui caractérise un habitant du RU à on dit un britannique mais cela est inapproprié car le RU c’est la Grande Bretagne plus l’Irlande du Nord. Flottement permanent dans le vocabulaire. Très souvent au lieu de dire RU on dit GB cela vient du fait que l’on désigne les habitants du Royaume Uni par «les britanniques ».

Autre manière de prendre très empiriquement le problème ; lorsque l’on a un mondial du football, l’équipe d’Angleterre est différente de l’équipe d’Angleterre. Si l’Angleterre reste dans la compétition et s’il y a un match France Angleterre les Ecossais sont pour la France. Il ne faut donc pas sous estimer les nationalismes gallois et écossais. Grande autonomie des régions, voie sur laquelle s’est dirigée l’Angleterre sous la direction de Tony Blair. En 1998 en Ecosse a été voté le Scotland Actà création d’un parlement écossais élu pour plus de la moitié au scrutin majoritaire à un tour (73 élus) mais 56 autres députés étant élus à une représentation proportionnelle régionale (scrutin de liste à la proportionnelle), parlement monocaméral et qui ne peut être dissout. Cette assemblée dispose de pouvoir législatifs plus importants que ceux de l’assemblée du Pays de Galle. Le chef de la majorité est le chef du pouvoir exécutif (First Minister). Le Scotland Act a partagé les pouvoirs entre les compétences réservées au RU (Westminster à politique étrangère etc..) et le Scottish Parliament (tout le reste santé sport art, justice, droit pénal, droit civil..etc) . Dans un certain nombre de domaines on a eu transfert de compétences du RU à l’Ecosse avec des exceptions (IVG, peine de mort). Système de partis écossais diffère un peu de la représentation des partis au RU (ex en 2007 1er parti Travaillistes, 2nd parti écossais nationaliste, 3e libéraux démocrates) sous système de partis qui coexiste avec l’ensemble des partis au RU.

Compte tenu de cette diversité nationale il est extraordinaire que le RU ait réussi à construire un modèle : le modèle de démocratie parlementaire dirigé par son premier ministre. Le modèle européen d’un système primo ministériel . Et cette construction elle s’est fait par le développement si ce n’est simultané du moins parallèle du régime parlementaire et de l’extension du suffrage. Le développement du régime parlementaire, nous l’avons déjà vu, quelques mots donc sur l’extension du suffrage.

D’abord l’idée d’une représentation politique de la population remonte à très loin vu que s’est des le XIIIe siècle que Jean Sans Terres avant la Magna Carta idée que chaque comté devait envoyer des chevaliers pour faire un conseil auprès du monarque et échanger avec lui. C’est à partir d’Henri III (1207- 1272) que l’on demande que ces chevaliers soient élus dans les comtés. Evidemment ces éléments de suffrages n’étaient que restreints. Première réforme importante sous la pression des libéraux en 1832 et sous la pression ouvrière, c'est-à-dire que c’est la partie éclairée de la bourgeoisie ainsi que les secteurs d’avant-garde de la classe ouvrière qui se battent pour l’extension du suffrage et qui obtiennent l’extension progressive du suffrage. La réforme électorale de 1867 admettra 1 million de nouveaux électeurs dans les villes, le droit de vote n’est plus éservé aux propriétaires. En 1872 il devient secret ; puis universel masculin, puis grande lutte des féministe au début du 20e siècle qui vont jusqu’à la grève de l’impôt pour faire valoir leurs droits. En 1918, première guerre mondiale aidant, le droit de vote est accordé aux femmes de plus de trente ans et en 1938 aux femmes de plus de vingt et un ans comme les hommes. Autrement dit, si on prend chacun des points d’extension on voit que le Royaume Uni a été à l’avant-garde. Premier pays à plafonner les dépenses électorales, premier pays en Europe quasiment à accorder le droit de vote aux femmes, le premier à abaisser le droit de vote à l’âge de 18 ans (1963), le premier à autoriser aux citoyens du Commonwealth résidant au RU de voter.

Et c’est parce que le RU a développé d’un coté le régime parlementaire, de l’autre le suffrage électoral que le RU est devenu un modèle.

 

Plan :

1)      Les fondements de la démocratie majoritaire.

2)      Les conséquences de la démocratie majoritaire.

 

 

I.                    Les fondements de la démocratie majoritaire

Au RU la constitution c’est le bipartisme, il n’y a pas de constitution écrite, il y a un certain nombre de textes de références, qui résultent de lois ou de conventions.

Quelle est la cause du bipartismeà

A.      La cause première : le scrutin majoritaire à un tour

La constitution britannique c’est le scrutin majoritaire à un tour

1)      Le système électoral : the first past the post

Le pays est divisé en circonscriptions dans chaque circonscription scrutin uninominal on vote pour un seul candidat et celui qui arrive en tête est éluà the first past the post

2)      L’effet immédiat : la surreprésentation du vainqueur

Il y a d’abord un effet immédiat qui est la prime au vainqueur, la surreprésentation du parti vainqueur. Si on regarde par exemple les élections de 2001 sur les 659 sièges 412 (voix 41%)vont aux travaillistes, 166(32%) aux conservateurs, et 52 (18%) au parti libéral démocrate. On a une surreprésentation de 21 points  pour les travaillistes, sous représentation des conservateurs -7 , et -10 pour les libéraux démocrates.

L’écart entre sièges est sans commune mesure avec l’écart entre les voix.

Première conséquence donc le vainqueur obtient une majorité très au-delà du nombre de voix qui lui ont été attribuées.

Noteà il peut arriver que le perdant soit le vainqueur c'est-à-dire que celui qui obtient le plus de siège ne soit pas celui qui obtienne le plus de voix.  Il faut gagner de très peu dans une majorité de circonscriptions. Cela s’est produit 4 fois dans l’histoire britannique (même explication que pour l’élection de Bush).

Sous représentation voire exclusion des autres partis.

Effets automatiques du scrutin majoritaire à un tour, à une condition près c’est qu’il faut une certaine nationalisation du vote. La condition c’est que le choix entre travaillistes et conservateurs existe dans l’ensemble des circonscriptions.

3)      Les effets substantiels : bipartisme, élection primo-ministérielle de facto, unité majoritaire du pouvoir

Premier effet c’est le (quasi) bipartisme, RU est une démocratie à deux parties et demi car il y a un tiers parti qui représente la moitié des voix des autres aux élections.

Deuxième conséquence à l’élection primo ministérielle de facto : en quelque sorte les élections parlementaires et l’élection primo ministérielles sont imbriquées, formellement il ne s’agit que d’une élection parlementaire, mais le soir même du scrutin on sait que le chef du parti majoritaire devient le Prime Minister, et dans les circonscriptions on sait que si l’on vote pour le parti conservateur en 1997 cela veut dire qu’on vote Major et si l’on vote Travaillistes on vote Blair. Les votants votent donc deux fois d’un  coup. De droit on ne parle que d’élection législatives, mais de facto on parle d’élection primo ministérielles. Qui est élu en premier ? Quel est l’ordre électoral ? Juridiquement ce sont les députés, du point de vue de la réponse politique, politiste il sont élus en même temps, et on peut dire qu’i l prime sur les autres élections. Il est pré désigné par les députés.

Unité majoritaire du pouvoirà la création d’un bloc majoritaire cohérent, l’identité entre majorité électorale, majorité parlementaire et majorité gouvernementale. Et le tout sauf accidents rarissimes pour la durée de la législature.

B.      Le facteur complémentaire : la dissolution pure

1)      La dissolution sanction exceptionnelle, atout électoral

Question si Brown allait faire élections anticipées ou non lorsqu’il a succédé à Tony Blair tout en gardant la même majorité à la Chambre des communes. Personne n’a discuté de l’éventuelle légitimité d’une dissolution. La dissolution est donc un élément très important pour le maintient du premier ministre pour le maintien de la cohésion de la majorité.

2)      Le contrôle de la majorité : Whip, Chief Whip/ Backbenchers

Dissolution est une arme institutionnelle du maintient du primo ministérialisme

II.                  Les conséquences de la démocratie majoritaire

D’une part cela maintient ou permet, une démocratie stable et dirigée et d’autre part un démocratie d’alternance et contrôlée.

A.      Une démocratie stable et dirigée

1)      La stabilité relative du bipartisme

D’abord tout n’est pas garanti il peut y avoir une crise du bipartisme il y en a eu une 1922 1935. Il n’y a pas fixité éternelle du bipartisme, mais à cela près on a stabilité du bipartisme sur une période. On a également gouvernement de législature.

2)      Le gouvernement de législature

Gouvernement qui ne change pas en cours de mandat

3)      Le leadership du Premier Ministre, collégialité, présidentialisme ou dyarchie

Et puis on a puisqu’il est le leader du premier parti, puisqu’il est quasi élu du peuple , la primauté du PM. L’organisation du gouvernement britannique se fait en trois niveaux ou trois cercles concentriques : au sommet le premier ministre, en dessous et avec lui une vingtaine de ministres et en dessous l’ensemble des ministères.

Très forte dyarchie entre Blair et Brown.

B.      Une démocratie d’alternance et contrôlée

1)      Culture et pratique de l’alternance

Si on raisonne depuis 1945 on peut distinguer 5 phases. La première un bref règne travaillistes dans les 6 années qui suivent la fin de la guerre avec Clement Attlee. Puis règne des conservateurs 1951 1964 avec Churchill (1951-1955), Eden (1955-1957), Mac Millan (1957-1963), Douglas Home (1963-1964). L’ère de Wilson (travaillistes) 1964-1979 à parenthèse Heath (conservateur)1970-1971, ce qui est intéressant c’est que le successeur de Wilson (Callaghan)  est renversé dernier cas d’un renversement formel d’un premier ministre. Phase 4 = hégémonie thatchérienne 1979-1990-97. Phase 5 le New Labour de Blair 1997-… Réélu 2001, 2005, Gordon Brown en 2007.tony Blair et Brown ont conquis le parti ensemble en 1994.  (travaillistes ont été réélus deux fois, exceptions)

Alternance au pouvoir c’est une grande garantie de modération du pouvoir de limitation de la corruption du pouvoir, de respect de l’opposition, de renouvellement des élites politiques, de contenu des politiques publiques, de prise en compte des choix et des volontés des électeurs. Bref l’alternance au pouvoir offre en elle-même des éléments substantiels à la vie démocratique.

2)      Principe de discussion et statut de l’opposition, shadow cabinet.

S’ajoute chez nos amis britanniques le sens du fair play et la consécration du rôle de l’opposition et particulièrement de son chef . s’y ajoute que l’opposition pratique le shadow cabinet à le contre gouvernement qui fait que chacun des principaux ministres du cabinets se voit opposé à un des membres de l’opposition chargé de suivre les affaires et de s’exprimer sur la scène publique en contre point du pouvoirà vitalité de la démocratie au RU.

 

 

Publié dans Semestre 1

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