[D6] Le Royaume-Uni, démocratie parlementaire

Publié le par 1A 08/09 notes

Le Royaume-Uni ou la démocratie majoritaire



Introduction


R-U composé de 4 nations : Pays de Galles (Wales) en 1284, Ecosse (Scotland) en 1603 avec la réunion des deux couronnes sur la même tête - formalisée en 1707, Irlande en 1800 mais 1920 guerre d'indépendance et seul l'Irlande du Nord (l'Ulster) fait aujourd'hui partie du Royaume-Uni.


  • Drapeaux des nations:

  • -Croix de St Georges = emblème de l'Angleterre (croix rouge sur fond blanc) - Croix de St André =Ecosse (croix blanche en Diagonale sur fond bleu)

En superposant les deux on obtient l'Union Flag (drapeau de 1606)


  • Croix de St Patrick pour l'Irlande: croix en diagonale rouge sur fond blanc


-> Union Jack (croix Irlandaise ajoutée en 1801 après l'annexion irlandaise)




Aucun mot ou adjectif pour décrire un habitant du Royaume-Uni. On parle d'un britannique.

Or britannique ne prend pas en compte l'Irlande du Nord

Grande-Bretagne est différent de Royaume-Uni


Dans le monde du sport, l'équipe d'Angleterre et l'équipe d'Écosse sont distinctes

Les écossais seront plus pour les Français que pour les Anglais -> nationalisme fort


Cette densité de nationalisme est souvent mal comprise et face à ce problème, 2 solutions :

  • Renforcement du caractère unitaire et centralisé. Tendance vers la répression

  • Acceptation de grandes autonomies régionales et des nations en question: voie sur laquelle s'est engagé le RU sous l'impulsion de Tony Blair. Il a fait voté par référendum la dévolution du pouvoir en Ecosse et au Pays de Galles.


  • 1997: 74% veulent un Parlement écossais

1998: Scotland Act -> Parlement écossais : 73 élus au scrutin majoritaire à un tour et 56 élus au scrutin proportionnel régional (129 sièges)

  • Il ne peut être dissous et a un pouvoir législatif plus important que celui du Pays de Galles

Certaines compétences dévolues: santé, enseignement, formation professionnelle, logement, urbanisme, transports.... (compétences de droit commun)

  • Les reserved matters sont toujours entre les mains de Westminster (affaires étrangères, défense, politique économique centrale, audiovisuel....)

Système de partis dans le Parlement écossais (Labour: 50 élus est le plus représenté mais le deuxième est le Scottish National Party: 27 élus qui n'est pas représenté au Parlement du Royaume-Uni). Sorte de sous-système politique.


La démocratie parlementaire: régime parlementaire + suffrage universel

Royaume-Uni est LE modèle européen de ce régime primo-ministériel


Extension du suffrage

  • XIIIème siècle: Idée que chaque comté devait envoyer des chevaliers pour participer au conseil avec le Monarque pour décider de certaines choses

Henri III demande que les chevaliers dans les comtés soient élus

  • A cette époque, il y avait tout de même une inégalité dans la distribution et la représentation (rotten boroughs = bourgs pourris).

  • Au R-U le suffrage est venu progressivement contrairement à la France où il a été imposé par la voie autoritaire de Bonaparte.

  • 1867: droit de vote plus réservé qu'aux propriétaires

1872: vote devient secret puis universel masculin

1907: Woman's Freedom League: va jusqu'à pratiquer la grève de l'impôt, de la faim, enchainement aux batiments publics....

1918: Vote accordé aux femmes de plus de 30 ans et en 1928 aux femmes de plus de 21 ans

  • R-U: 1983: plafonnement des dépenses électorales pour contenir le poids de l'argent

un des premiers en Europe à accorder le droit de vote aux femmes

1963: abaissement de la majorité électorale à 18 ans

1983: droit de vote accordé aux citoyens du Commonwealth résidant au R-U



I. Les fondements de la démocratie majoritaire

  • La constitution du R-U c'est le bipartisme


A) Source du bipartisme: le scrutin majoritaire à un tour


On vote pour un candidat et « the first past the post ».


Effet immédiat: sur-représentation du parti vainqueur

Exemple: sur-représentation de 21 points du Labour aux élections de 2001 : 41% et 412 sièges sur 659. // en 2005: 35% et 356 sièges soit 20 points de sur-représentation


Il peut aussi arriver que le parti qui obtient le plus de sièges ne soit pas celui qui obtient le plus de voix. Si le parti A obtient 51% dans la moitié des circonscriptions et 0% dans toutes les autres, il gagnera le plus de sièges mais pas le plus de voix.


Les effets substantiels :

Bipartisme (2 partis qui représentent la quasi-totalité des sièges depuis 70 ans),

Election primo-ministérielle de facto: les électeurs savent quel Prime Minister ils vont élire; ils effectuent donc deux votes en un - la chambre des représentants et le Prime Minister sont donc élus en même temps; le chef du Parti = le candidat à Downing Street

Création d'un bloc majoritaire cohérent - unité du pouvoir

Majorité électorale, majorité parlementaire et majorité gouvernementale pour une longue durée



B) Le facteur complémentaire: la dissolution pure


Seconde contrainte forte -> dissolution. Appartient pleinement au 1er Ministre et admis sans nécessité d'une justification

Exemple de 2007 où Blair a laissé la place à Gordon Brown


La dissolution sanction exceptionnelle = atout électoral. Personne ne discute sa légitimité.







II. Les conséquences de la démocratie majoritaire

-> permet une démocratie stable et dirigée mais aussi une démocratie d'alternance et contrôlée


A. Une démocratie stable et dirigée


Stabilité relative du bipartisme


Gouvernement de législature -> tient la durée de la mandature. Il y a rarement de changement au cours d'un mandat


Leadership/Primauté du Premier Ministre -> une vingtaine de ministres dans le Cabinet + une centaine d'autres dans le ministère.

Tendance au glissement vers le présidentialisme dans la période de Blair avec une grande utilisation des médias et de la communication

Cependant, on peut voir une dyarchie entre Brown (qui était Chancelier de l'Exchéquier = ministre des finances) et Blair


B. Une démocratie d'alternance et contrôlée


Labour (45 - 51) puis Conservatives (1951 - 1964) puis ère Wilson (1964-1979) puis ère Thatcher (1979 - 1990) et Major (1990 - 1997) et enfin New Labour (1997 - 2007 avec Blair puis avec Brown)


Cette alternance garantit la modération du pouvoir, la non-corruption, le respect de l'opposition


Sens du fair-play et la consécration du rôle de l'opposition et surtout de son chef qui a un statut très particulier avec une place dans le protocole et une rémunération

« Shadow cabinet » -> chaque ministre a une sorte de contre-ministre.


Publié dans Semestre 1

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