Duhamel Séance 7

Publié le par 1A 08/09 notes

Les Etats-Unis ou la démocratie partagée


Introduction

Pays doublement important par sa place dans le monde mais aussi par l'originalité de leur organisation institutionnelle.


Hiérarchie des pays:

171 pays « mineurs »

12 pays un peu plus influents: Brésil, Mexique, Canada, Egypte, Iran, Italie, Turquie, Pakistan, Indonésie, Corée du Sud, Afrique du Sud et Israel

7 puissances moyennes: Allemagne, Russie, France, Chine, Inde, Japon, Grande-Bretagne (économie, langue, poids dans les relations internationales...)

1 hyperpuissance qui « fait ce qu'elle veut, comme elle veut, quand elle veut » (puissance à la fois économique, militaire, technologique et culturelle)


Limites internes du pouvoir sont d'autant plus décisives aux US -> il faut absolument que le pouvoir arrête le pouvoir


(US: 65% blanc, 16% hispanique, 12% noir et 5% asiatiques)


Thomas Jefferson: « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins »

-> va complètement à l'encontre de la culture française (de Louis XIV à Sarkozy en passant par Napoléon).


Idée directrice est donc de partager ce pouvoir, et ce sur 3 plans

  • entre pouvoir central et pouvoir des Etats ( = le fédéralisme)

  • entre branche exécutive et branche législative ( = régime présidentiel)

  • entre pouvoirs politique et judiciaire ( = le constitutionnalisme)


Système des checks and balances (pouvoirs et contre-pouvoirs).

Idée que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir



Législatif

Executif

Judiciaire

Legislatif

Droit de véto

Propose l'ensemble des nominations

Il est le commandant en chef des armées

Judicial Review: actes sont soumis à cette review qui analyse leur conformité constitutionnelle

Executif

-Impeachment

-Confirmation par le Sénat de la nomination présidentielle

-Surmonter le veto présidentiel

-Judicial Review

Judiciaire

-Confirmation des juges par le Sénat

-Impeachment des juges

-Révision constitutionnelle

-Nominations

-Droit de grâce (de pardon)


Poids et contre-poids fonctionnent comme des ralentisseurs


Crainte aux Etats-Unis de la tyrannie de la majorité d'où la nécessité de contre-poids .



I. Partage entre pouvoir central et pouvoir des Etats, le fédéralisme

A) Définitions


Confédération - Staatenbund

Fédération - Bundesstaat

Association d'Etats indépendants

Traité

Diète de délégués

Conseil de minitres

Unanimité

Suisse, Confédération germanique (1815 à 1866), USA (1778-1787)

Union d'Etats avec super-Etat dominant

Constitution

Principe de superposition

Autonomie

Participation

USA, Inde, Brésil, Canada, Suisse, Allemagne, Russie


« La fédération est une confédération qui a réussi ou échoué »

Il faut d'abord une confédération avant de pouvoir obtenir une Fédération


Les principes du fédéralisme définis par Georges Scelle: superposition, autonomie, et participation.

Superposition -> Etats, Lander, communautés autonomes... + 1 Etat fédéral doté d'un pouvoir gouvernemental et une assemblée représentant la population


« Bundesrecht bricht Landesrecht » -> droit central est plus fort que le droit du Land.


Principe d'autonomie: chaque aux US détermine sa propre constitution et vote ses lois. En général, les Etats dispose de la compétence de droit commun tandis que l'Etat fédéral ne dispose que d'une compétence d'attribution

Etat fédéral seulement compétent dans les domaines où on lui a demandé compétence (monnnaie, commerce entre les Etats, relations internationales...)

Tout le reste, qui n'a donc pas été attribué dans la constitution reste domaine de compétence des Etats.


Principe de participation:

Senat aux US reprénte les Etats. 2 sénateurs par Etat quelle que soit la population. (Alaska à 250 000 habitants ou Californie 25 millions).

Le Sénat se voit ainsi attribuer la confirmation de la nomination des juges fédéraux.


Particularité du système électoral américain où un candidat n'obtenant pas le vote populaire peut devenir président.


B. Illustration du fédéralisme

  • Sénat = égalité entre les Etats

Représentation égalitaire.


Comparer USA et Union Européenne

Sur la majorité des aspects, les USA sont plus une fédération que l'UE. Cependant, sur certains points comme la peine de mort on voit plus d'homogénéité en Europe qu'aux Etats-Unis. 

La fiscalité relève par exemple en majorité de chaque Etat tout comme les règles du divorce, la fixation des limitations de vitesse...


Grandes étapes de la centralisation:

  • Treize colonies indépendantes

  • Confédération 1777-1787: Congrès se réunit une fois par an

  • Etat fédéral - Convention de 1787

  • Guerre de Sécession (1861 – 1865) : devient une fédération fermée

  • New Deal de FDR en 1932: intervention du pouvoir central dans les Etats

  • Guerre de 41-45: facteur de re-centralisation par rapport aux dépenses militaires qui sont nécessaires

  • Welfare State de Johnson avec une emprise accrue du pouvoir fédéral sur les Etats fédérés.



II. Partage entre branches éxecutive et législative, le régime présidentiel

 

A) Les données de base du régime présidentiel étasunien

-> équilibre entre pouvoir du président et du parlement


Irrévocabilité de principe (impeachment)


Double légitimité électorale: indépendence élective (chacun est élu de son côté) et indépendence dûe à l'irrévocabilité.

En Europe, on voit qu'il y a souvent une forte dépendence entre parlement et président puisque les élections sont souvent simultanées.


Alternance et bi-partisme

Depuis 1933, 6 présidents démocrates et 6 présidents républicains



B) Les applications diverses de la séparation des pouvoirs


Alternance entre congressional government et imperial presidency (cohabitation)


Alternance entre divided vote et cohérence majoritaire relative (fût le cas pour 6 ans de Clinton et les 2 dernières années de Bush).

Peu de cohérence idéologique des partis aux US donc pas de bloc uni face au président.



III. Partage entre pouvoir politique et judiciaire: le constitutionnalisme

A. Juridicisation du politique


Système judiciaire étasunien: au niveau de chaque Etat: tribunaux classiques, tribunaux d'appels, et une Cour Suprême

niveau fédéral: cour qui juge des litiges d'Etats au niveau fédéral, et la Cour Suprême fédérale.


Questions politiques réglées par des juges et non comme en Europe par les parlements... ex: ségrégation, avortement

B) Politisation du juridique


Grandes périodes de la Cour Suprême:

  • Fondation (1801-1835), par John Marshall

  • Réaction (1835-1935): très conservatrice, va jouer un rôle dans l'éclatement de la guerre de Sécession en déclarant que l'esclave est un bien comme un autre

  • Construction (1953-1986)

  • Retour vers le conservatisme? depuis 1986 avec aujourd'hui 4 conservateurs contre 3 progressistes et 2 centristes


Cour suprême devient un enjeu politique dans le choix des juges

Les candidats se voient poser des questions sur leurs choix des juges, par rapport à certains dossiers comme l'avortement



CCL: USA toujours une grande démocratie car le pouvoir y est fondamentalement limité.




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