D8, L'Allemagne, consensuelle et dirigée

Publié le par 1A 08/09 notes

L'Allemagne, consensuelle et dirigée

Système politique allemand: mixte entre les 2 grands types: démocratie majoritaire et consensuelle, pour des raisons historiques et institutionnelles.

Se souvenir du destin de l'Allemagne qui s'est unifiée il y a une 15aine d'années. En 1945: envisagé de supprimer Allemagne, secrétaire d'état d'américain au trésor (Morgenthau) a publié livre "Germany is our problem", écrivait désir de guerre ds l'âme allema nde: partition allemand, pas de système d'enseignement supérieur, désinsdutrialiser. Au contraire, Kennan a averti maison blanche de l'impossibilité coppération E-U et URSS et donc nécessité de s'appuyer sur une Allemagne occidentale pour fonder union éco, pol, militaire pour faire face URSS. Allemagne a pu se reconstruire sous surveillance vainqueurs et à condition qu'elle soit décentralisée.

45 ans après: plus d'URSS et unification allemand a eu lieu. Cette unification, ni alliés occidentaux, URSS et Russie si ce n'était pas contruire Europe. RFA a activemen tparticipé à UE que du coup son unification et de son reyour au coeur de l'Europe a été acceptée, pck Allemagne contenue de par son appartenance à l'UE et à OTAN. Risque Allemagne impérialiste, nationaliste n'existe plus pck Allemagne intégrée. Poids du présent récent: nazisme dont conquête du pouvoir par Hitler a été légale et acceptée par peuple allemand. 18% à 37% en 1932, 31 j  anvier 1933: chancelier, mars 1933: majorité absolue. Avant loi de plein pouvoir, Hitler a obtenu majorité absolue de soutien au Reichtag et c'est après que mesures répressives ont été adoptées.  Pbm de la démoratie pour les Allemands qd on résume  la démocratie à la seule souveraineté et décision du peuple, majoritaire. Si peuple peut désigner Hitler et ensuiteratifir nazisme: manque qqchose dans déf. démocratie. Donc allemands ont déf. démocratie substancielle, complète: impose souveraineté peuple ET état de droit. Les allemands en ont une conception militante: mécanisme interdiction partis politiques non démocratiques, qui donnent décision au pouvoir politique mais à un tribunal constitutionnel.

Loi fondamentale s'explique par ombre république Weimar et 3ème Reich: se protéger des faiblesses de Weimar et des terreurs du 3ème Reich: système centralisé donc fédéralisme, nazisme fondé sur puissance fuhrer dc séparation des pouvoirs. Ce qui a permis avènement régime nazisme, c'est trop grande faiblesse démocratie précendents: gouvernements instables, peu cohérents donc régime électorale mixte. Weimar était faible par excès parlementarisme donc régime parlementaire rationnalisé: qui reste parlementaire ms dans lequel constitution donne des armes au gouvernement pour le protéger des excès du gouvernement (motion de défense constructive: renverser chancelier si désigne nom successeur). Weimar: régime élu par peuple dc régime primo-ministériel, chef du pouvoir, chancelier, issu des élections parlemantaires. Avant : recours au plébiscite, référendum, après: aucune procédure référendaires => constitution européenne en 2005 impossible en Allemagne, on peut pas faire un référendum en Allemagne.

I) Une démocratie négociée

Fédéralisme et le gouvernement de coalition.

A) le fédéralisme coopératif: les seize Länder, fédérés. Fédération d'états qui constituent Allemagne avec le Bundestag. 3 états = puissants que les autres: Baden-Württemberg  (Stuttgart) et Bayern (Bavière, Munich), Nordrhein-Westfalen (Düsseldorf) (+ puissant et + peuplé).

Données juridiques: fédéralisme coopératif. Bcp de compétences qui sont exercées conjointement par l'Etat fédéral (Bundesstatt) et les états fédérés. Le fédéralisme allemand a été l'objet en 2006 d'une réforme pour simplifier répartition compétences et réduire cas dans lesquels il fallait accord du Bundesrat pour l'adoption défintive loi. Bundesrat: 2ème chambre, s'exprime, étudie, vote lois, et son approbation est obligatoire dans bcp de lois => fonction législative. Littéralement: conseil fédéral. Membres du bundesrat sont des délégués, ministres des Länder. Chq Land a droit a un nombre de sièges dans Bundesrat, et en voix des membres de son gouvernement siéger au bundesrat. (3 voix minimum, 6 maximum) mais peut pas partager son vote. Donc ministres des Länder qu constitue Bundesrat. Gouvernement féral travaille avec gouvernement des Länder où Länder coopèrent entre eux, à la tête de chacun d'eux: ministre président et conférence de ministres présidents, pour décider ensemble.

Données politiques: contraste politique et religieux enter All. Nord/Sud => nord protestant, social-démocrate, sud catho, chrétien démocrate. Schéma qui se complique par diversité des coalitions politiques liées à évolution des partis.

=> gouvernement de coalition. Obligée de le pratiquer au niveau du Bund (état fédéral) et au niveau dans les Länder.

Système partisan: du bipartisme au pentapartisme à 2 dominants. Au début, bipartisme avec courant de gauche social-démocrate; le SPD. A droite, + puissant, parti chértien démo (CDU) avec branche bavaroise: CSU. et parti libéral: FDP avancé sur Q° sociétés, plutôt laïque.

Dans années 80 et 90, choses se compliquent avec apparition parti vert (Grünen), seul parti qui a réussi à se faire une place durable dans un pays d'Europe. Nvelle complication dans années 90 - 2000, à gauche du SPD issu d'ex parti communiste en RDA (PDS) et d'une scission d'une parti de sociaux-démocrates : die Linke. pentapartisme à 2 dominants: SPD et CDU. A eux 2, monopolisaient 80-90% suffrages , plus que 2/3.

Complication dûe à causes extérieures: importance écologie, réunification allemande avec puissants soutiens ex est-allemande.

+ gde difficulté à fabriquer coalition gouvernante, 1 gde diversité des coalitions possibles. Diversité qui s'exprime dans les Länder. CDU-CSU peuvent gouverner seuls ou avec leurs ex-alliés libéraux, ms libéraux peuvent aussi gouverner avec sociaux-démocrates ou alors SPD gouverne avec PDS. Des fois gde coalition CDU + SPD.

=> diversité des coalitions gouvernant les Länder. Pas possible en France, pas de coalition différente suivant les régions. Diversité coalitions régionales, parti qui gouverne avec tel autre au plan fédéral peut dans n'importe quel land gouverner avec l'opposition.

Gde diversité des coalitions possibles:

1) coalition bourgeoise entre chrétiens démo et libéraux CDU et FDP: Adenauer (49-66), Kohl (1982-1998).

2) + rare: la grande coalition: le grand parti de droite + de gauche: CDU + SPD: Kiesinger (66-69), Merkel (2005).

3) 3ème: Sociaux-démo + libéraux: Brandt (69-82), Schmidt.

4) SPD - Grünen (1998 - 2005) Schröder

+ 3 types pas expérimentés au Bund: coalition tricolore (Sociaux-démo, vert, libéraux), option Magdebourg (très lgt alliance impossible entre sociaux-démo et die Linke) : PDS + SPD + G, coalition Jamaïque: CDU + FDP + G, verts viennent de l'extrême-gauche.

 

Dernière élection: Bundestag: aucun des 2 grd partis n'avaient majorité absolue, aucun n'avait majorité avec son allié. Il a fallu construire une autre coalition et comme alliance avec Linke refusée avec sociaux-démo et alliance jamaïque aussi, on a repris formule fin des années 60 de la "grande coalition" (SPD + CDU).

2) Une démocratie dirigée

a. Une Kanzlerdemokratie

Régime constitutionnel à 2 contraintes

Dirigé par chancelier pck chancelier choisi par peuple, élection des députés fait élection chancelier., chef parti majoritaire devient chancelier fédéral, mm sans majorité absolue, coalition majoritaire, c'est bien le chef du parti à majorité relative qui devient chancelier, alors que Schröder pdt plusieurs semaines a essayé d'imposer son maintien. Il y a eu en 60ans seulement 8 chanceliers: Adenauer, Erhard, Kiesinger, Brandt, Schmidt, Kohl, Schröder, Merkel. Le chancelier bénéficie de cette légitimité, de cette élection populaire: 1er élément de sa puissance.

B) Prérogatives constitutionnelles du Chancelier

Dirige le gouvernement, formellement élu par le bundestag. Choisit ses ministres, a le dernier mot. La constitution (article 65): fixe lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité. Une fois qu'il a été élu du peuple et du bundestag, il ne peut plus être renversé sauf si on lui trouve un successeur: motion de défiance constructive.

C) Un régime à 2 contraintes

Pourquoi majoritaire, stable?

=> mécanisme censure constructive qui protège le chancelier en place.

=> existe partiellement: quasi élection populaire du chancelier, vote quasi populaire. et mode de scrutin mixte. La moitié des députés sont élus directement (300) dans leur circonscriptions comme au R-U. Mais en mm tmp, on vote aussi pour une liste régionale de partis. On prend les résultats des votes proportionnel de la 2ème liste et on répartit la moitié des sièges qui restent (307) entre forces politiques (+ de 5% des voix ou 2 députés) de façon à ce que l'ensemble de la répartition des sièges soit proportionnel aux résultats obtenus. ça vaut pour grands et moyens partis. Scrutin proportionnel? Oui techniquement. Partiellement slmt pck seuil d'accès, il est + que mixte, il est majotarisant: on vote au 1er vote comme au 2ème. Mode de scrutin: demi-contrainte.














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