Duhamel Séance 5

Publié le par 1A 08/09 notes

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Le référendum



Introduction


→ Fondements

Dans l'importance accordée au référendum, certains voient un aspect essentiel du fonctionnement des institutions modernes

René Capitant estimait que la Vè était un régime populaire d'un type tout à fait nouveau car le peuple y jouait un rôle nouveau


Article 6 de la DDHC: «  la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement OU par la voie de leurs représentants à sa formation »


Article 3 de la C. de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ET par la voie du référendum »


On voit en 1958 une certaine multiplication des possibilités


1789: disjonctive (souveraineté nationale, Montesquieu, démocratie représentative)

1958: conjonctive (souveraineté populaire, Rousseau, démocratie directe)



→ Histoire

Dans l'histoire constitutionnelle de la France on peut distinguer deux types de référendum


5 référendums constituants


Très faible participation au début malgré des scores particulièrement élevés



8 plébiscites napoléoniens



Discrédit profond et durable du référendum pendant la période napoléonienne → improbable de voir des scores comme 99,6% ou 97%


Aucun référendum entre 1870 et 1945


21 octobre 1945: on pose deux questions au peuple français

Assemblée constituante + passage à la IVè République

Si oui à la première, voulez-vous des pouvoirs publics organisés conformément au projet

80% de participation

96% de Oui à la première et 66% à la seconde


Projet de Constitution d'avril 1946 – suppression du Sénat

47% de Oui seulement


Octobre 1946 – second projet de constitution

54% de Oui avec 69% de participation

Nouvelle constitution adoptée



→ Succession des référendums dans la Vè

Peu de référendums sous VGE et sous Mitterand



I. La consécration théorique


Le référendum n'est pas une obligation pour gouverner


A) référendum d'autodétermination (art 53)

Les populations intéressées doivent donner leur accord

S'applique aux territoires d'outre-mer qui peuvent ainsi devenir indépendants si la population le vote


Seulement aux collectivités d'outre-mer?

Pour Carcassone, la république est indivisible et donc la métropole doit rester telle quelle

D'autres pensent qu'au contraire d'autres territoires peuvent obtenir le statut d'indépendant si ils le votent.


Terme utilisé dans l'article: « populations intéressées »


Référendums locaux d'autodétermination

* : indépendance refusée



B) Les référendums législatifs et conventionnels

texte de 1958

dans l'article 11: tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics


extension en 1995

des réformes économiques et sociales peuvent désormais être soumises au référendum


Peut-on avoir par référendum modification de la Constitution ou seulement l'adoption de lois?



C) Référendum constitutionnel (art 89)

il faut soit un projet de révision soumis par le premier ministre au président.

Il doit être ensuite voté par les deux chambres (chacune a un véto).

Si les deux chambres s'accordent, le président a 2 choix: référendum (quinquennat 2005) ou Congrès à la majorité des 3/5ème (plupart des réf constitutionnels)



II. La raréfaction pratique


A) Référendum d'autodétermination est quasiment épuisé

Sous la IVè on a eu des indépendances sans référendum (ex: Pondichéry)

Depuis 1960, on a eu à chaque fois des référendums.


Aujourd'hui il y a peu de chances que ce type de référendum réapparaisse (à part peut-être pour la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française)



B) Révision référendaire évitée

Recours quasi-systématique au Congrès

Le président de la République choisit quasiment toujours de terminer une révision constitutionnelle en le faisant passer devant le Congrès



C) Référendums de l'article 11 redoutés

Souvent utilisé par CDG (4 fois au cours de son règne)

1 seul fois par Pompidou (sur l'Europe), 2 fois pour Mitterand (Nouvelle-Calédonie, Maastricht) et 1 seule fois pour Chirac (constitution européenne)


Echec de 2005 conduit les responsables politiques à enterrer encore un peu plus le référendum


Article 88: toute ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un pays à l'UE doit être soumis au référendum par le Président.



III. La revitalisation participative

Est-il possible de revitaliser cette méthode?


A) Ouverture du référendum constitutionnel


B) Redéfinition de l'article 11

On peut par exemple ouvrir l'initiative à une minorité (certain nombre de citoyens? De parlementaires?)

Si on ouvre cette procédure à plus de personnes, risque d'avoir des référendums destructeurs de libertés fondamentales (ex: rétablissement de la peine de mort)

Solution: référendum exclu en matière constitutionnelle


Possibilité de circonscrire cet article 11 donc



Conclusion

Désintérêt apparent pour la matière politique avec le manque de participation aux référendums

Persistance d'une double crainte → à l'égard du Sénat et à l'égard du référendum



Révision de 2008


qu'est-ce qu'elle a apporté quant au référendum?


L'article 89 n'a pas été réformé



Introduction faite du référendum d'initiative minoritaire


Limites du nouveau type de référendum

  •  
    • pas de proposition de loi référendaire sur l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an

    • Contrôle du conseil constitutionnel

    • pas de référendum si la proposition est examinée par les deux assemblées



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