Cours 12

Publié le par 1A 08/09 notes


Introduction
Responsabilité
Actualité comparative

I) L’évaluation des carences

A) La représentation déformée

1) LE mode de scrutin et la déformation majoritaire
Lors des élections législatives de 2002 et 2007 , l’une et l’autre sont intervenues  suite à l’élection présidentielle . En 2002 , le PC a eu 5 % (4% des sièges ) le PS 25%(24% des sièges) les vertes 5% (0.5% des sièges) et l’UMP 34% (63% des sièges ) , l’UDF ( 4% et 5% des sièges , le FN 11% et zéro sièges . Ce type de tableau accentue au maximum l’image d’une déformation majoritaire , ON voit que cette déformation est subie par le FN qui malgré 11% des suffrages  n’a aucun élu . Ensuite , cela affecte les verts tandis que les socialistes obtiennent un score équivalent a leur sièges .

En 2007  , les effets suivent la même logique , PC4% (3%) PS 28% et 35% des sièges , les verts 3% et0.7% des sièges , le Modem 8% et 0.5% des sièges l’ump 45% et 9% des sièges enfin , le FN , 4% et 0 sièges . La prime au vainqueur reste mesuré en 2007 , il l’a domine mais n’écrase pas . Aussi , cette fois , le PS recueille lui aussi une prime , 7 points de plus . SI l’on s’arrêt là , on en déduit qu’il faudrait une RP .
 Le bémol est que nous raisonnons par rapport au premier tour , au second tour , il faut 12.5 % des inscrits donc , le plus souvent , on a des duels , si l’on compare la représentativité ale arrivée avec les résultats au second tour , les effets de déformation sont réduits
Pour le contre argument , cela renvoie au débat de principe entre RP et scrutin majoritaire . Faut-il produire une photo de la diversité politique du pays où alors s’agit il de produire une majorité choisie par le pays . Chacune de ces deux conceptions se justifient .
2) Malgré la parité , la domination masculine
Si ‘on reste sur la première , il faut s’interroger sur un autre type de représentation , non plus politique mais sociologique , il faut se demander sur l’AN constitue une élite éloignée du peuple ou alors si elle est ouverte a la diversité de ses composantes . Ce questionnement est intervenue récemment et il se porte sur la question du genre , la part des femmes et là la domination masculin reste forte  bien que en recul . Il faut la regarder par rapport aux candidatures et les élues . En 1997 , 23% des candidates et 11% de dépitées . En 2002 39% candidates et 12 % de dépurées . En 2007 , 42 % des candidates et 18 % des élues . Le progrès se fait du fait d’un mécanisme de sanction lorsque les candidatures ne traduisent pas la parité ( sanction financière). Mais en revanche , on continue a privilégier les hommes dans le choix des circonscriptions  gagnantes
3) Par delà droite et gauche ,  la captation élitaire
Si l’on passe de la question du genre a la question sociale , on remarque que les élues de gauche viennent de la fonction publique et les élues de droite sont des chefs d’entreprises ou des professions  libérales .
   Lorsque la droite écrase l’AN , 54 % de professions libérales en 1968 et 55% en 1981 . Dans la période récente , on a un rééquilibrage . Cela nous indique un premier type d’écart entre la société réel et politiques
  SI l’on prend la chose du niveau de classes . 61 % des députées français sont cadres ou assimilées . (8% de la population active française . Les ouvriers 0.7 % a l’Assemblée et 2 % d’employées ; Les catégories les plus populaires sont quasiment exclues de faite de la représentation politique . .

B) La législation dégradée

1) Les inconvénients exagérés de l’initiative monopolisée
  IL est une critique exagérée , la prédominance du gouvernement dans l’initiative  de la loi . AU regard de la loi cela appartient au deux art 39 . On dit que les lois adoptés dans 90% sont des projets de lois ( venant du gouvernement) . Beaucoup de propositions de lois sont des projets de lois cachées . Aussi les propositions  de loi ne passe pas pour avis au conseil d’états alors que les protes de lois le sont . EN terme de qualité , cela ne se fait pas pour le parlement .

2) L’inflation législative généralisée
Dégradation quantitative , une inflation législative ,,  en 1960 recueil de s lois 620 pages , en 2007 3500 pages . En 1970 2260 amendements et en 2003 34.475 . Aussi on a des lois qui ne marche pas tel que la loi de financement de la sécurité sociale ;

1996 fixation par le Parlement des objectifs de dépenses sociales . (maladie , famille , vieillesses , accidents du travail .
 - Non respect On dam ( obj. De dépense d’assurance maladies )  des objectifs de dépenses assurances-maladie
-Non application du mécanisme de bouclage financier  avec refus par les médecins des reversements ou des tarifs flottants

   Nécessité d’un nouveau système législatif
  - Loi de programmation pluriannuelle
 - Fixation d’objectifs de santé publique
 - Programmes d’action par secteurs avec objectif
- Mesures de redressement en cas de dérive .

   Pour le budget , en 2008 , dépenses 340 milliards d’euros
 - éducation nationale 80 milliards
- Collectivités territoriales 50 milliards d’euros
- Dette 40 milliards d’euros
 - Défenses 26 Milliards
- Travail 25 Milliards

  Les recettes ; 300 milliards
 - TVA 135 Milliards
- IRPP 55 Milliards
- IS 45 Milliards
- TIPP 18 Milliards

 Du fait des dépense contraintes tel que la dette , les marges de manœuvre parlementaire sont restreinte même si la délibération de la loi des finances aura plus de sens .

C) Le contrôle limité
 
1) La confiance présupposée
 IL est limité par une évolution de l’interprétation quant a la question de confiance art 49.1 . La responsabilité au sens strict . Mise en œuvre de la question de confiance est dans la constitution . Aussi , on a la motion de censure . A l’initiative  de l’opposition  et il faut la majorité absolue , art 49.2 et art 49.3 ou le gouvernement engage sa responsabilité  sur un texte . Au début , tout les gouvernements devaient faire la question de confiance . Puis ensuite  De Gaulle a considéré que la question de confiance était une possibilité , la gauche a protesté avant d’en profiter pleinement  avec Mitterrand .

2) La responsabilité ministérielle limitée
 L’interpellation et la responsabilité régulière ne fonctionne pas a l’AN  et l’AN ne capte l’attention publique que dans le cadre de débats  houleux . Exemple le débat sur le PACS .  Ce n’est que ce mode d’interpellation qui est publique .

II) Propositions pour une renaissance

A) La représentation améliorée

1) Correction proportionnelle ou bicamérisme avec un sénat élu à la représentation proportionnelle
 Le mode de scrutin et sa question revient . Il peut y avoir des solutions partielles comme la volonté d’une part de proportionnelle a l’AN . On peut aussi aller plus radicale avec une élection du Sénat a la représentation pure et direct cela pourrait associer les deux formes de représentations , les deux conceptions de la vie politique  l’une et l’autre défendable . Au  Sénat , toute la diversité politique y serait . Le collège électoral qui choisit ces électeurs est déformée rurale ment , celui du quasi monopole des communes , le département et la région a eu des collectivités autonome , 95 % est composé des conseils municipaux . Au sein des délégués municipaux , 31% du collège est formée par des conseillers municipaux de moins de 1000 habitants et en revanches pour ceux des villes de plus de 100.000 habitants , ils n’ont que 7 % du collège électoral . Ainsi le Sénat est vieux mais cet archaïsme garantit a la droite d’y avoir la majorité a perpétuité .
 
2) Des incitations financières pour une vraie mixité
 Concernant la place des femmes , la solution pourrait se trouver par des incitations financières . Le pendant d’une sanction avec le renforcement financier des partis politiques respectant la parité 

3) Des élus mieux protégés
Concernant la captation élitaire , une des façons de faire bouger les choses ne serait pas a interdire aux fonctionnaires de devenir élue et de le sommer a renoncer a être fonctionnaire en cas d’être élue . IL faut des garanties  équivalents pour les salariés  du privé et donc créer uns statut  de l’élu a cette fin .
B)La législation simplifiée

1 ) interdiction du cumul
Interdiction du cumul des mandats ,

2) L’évaluation a priori et a posteriori
en attendant , il faudrait renforcer l’évaluation dans la législation . L’évaluation de l’impact des lois avant de les voter et après les avoirs voter .

3) Le présidentialisme circonscrit
Par ailleurs , un contrôle du présidentialisme aurait un effet sur le contrôle et la qualité des lois du fait d’un effet indirect que cela aurait puisque les pouvoirs du parlement seraient renforcés .

C) Le contrôle perfectionné
 On peut rendre la question de confiance obligatoire  , limité l’art 49.3
1) L’interpellation retrouvée
ON peut surtout envisager de renforcer le contrôle parlementaire sur les politiques publiques , art 48 . Seguin examine l’exemple britannique et dit que la différence principale n’est pas sur les cours des comptes des deux pays . La différence est dans ce que le parlement en fait , il y a depuis 1861 un comité non partisan et dirigé par un membre de l’opposition et qui travaille  sur le budget et qui examine les rapports de la cour des comptes britannique . Elle auditionne les fonctionnaires contrôlées . L’administration doit répondre et donner les mesures prises et cela manque a la France , un comité parlementaire d’audit qui travaillerait avec la Cour des Comptes.

2) L’opposition respectée
Sur le respect de l’opposition cela passe par des mesures tel que la délibération parlementaire , la création d’un comité parlementaire d’audit présidé par un membre de l’opposition etc.

3) La responsabilité individualisée
IL faut aussi réfléchir sur une mesure plus radicale mais peut être nécessaire pour renforcer le  compte rendue avec une introduction de la responsabilité politique individuelle des ministres . Ainsi le ministre et les conseillers seraient moins redevable devant le président mais un peu plus devant l’Assemblée .
Conclusion
Mais cette réforme n’est pas à l’ordre du jour dans notre bon vieux pays bonapartiste et tant mieux !!!!

Publié dans Duhamel (débats)

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