Duhamel 9

Publié le par 1A 08/09 notes

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  • La force du Premier ministre en Europe
 

Caractéristique française : la relative faiblesse du Premier ministre. Surtout d’un point de vue comparatif. Les endroits où il est aussi faible : Amérique où il y a monocéphalisme, président chef de l’Etat et du gvt.

Comparaison avec le modèle démocratique européen : le chef de gvt est le PM, pas seulement juridiquement mais politiquement. Il dirige la politique, choisit les ministres, rend les arbitrages… Parfois il est faible si démo peu majoritaire, mais le plus souvent il est fort : devient PM celui qui dirige le parti majoritaire (Esp, All, It, GB)

En France, le chef réel du gvt est en principe le Président. 

  • La faiblesse du « Premier ministre » dans notre histoire.
 

Ce n’est pas seulement les données constit, les structures qui sont à la source de cette faiblesse. La France n’a jamais connue de PM puissant. 

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Se dégage sans être dans les textes la pratique de Président du Conseil dans la 3e République, puis s’institutionnalise ds la 4e, et ensuite titre de PM dans la 5.

En 58 tous n’ont pas la mm vision des I°. Pour de Gaulle aucun doute que le chef du gvt est le président, et s’énervait qu’on appelât le PM de cette façon. Mais pour M Debré gd admirateur du système britannique voit le Président comme un arbitre au dessus de la mêlée.

Ve => faiblesse politique du PM, mais importance dans le système, au centre de la machine d’Etat. 

  •  
    1. La faiblesse politique du Premier ministre
 
  • Rappel chronologique : les PM de la Ve 

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Et Sarkozy : Fillon. 

  1. La soumission ordinaire au Président
 

Ils sont tous dans des situations de dépendance à l’égard du président. Très gde lorsqu’ils sont choisis librement, lorsque le P dispose d’une majorité confortable. Mais plus indépendants voire totalement en situation de cohabitation.

 

  1. Constitutionnellement choisi par le Président
 

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Le P choisit librement le PM (art8). C’est un de ses pv propres définis à l’article 8 comme dispensés du contreseing. Il est donc juridiquement libre, mais politiquement contraint. Le gvt et son chef sont responsables devant l’AN. Il doit dc choisir un PM acceptable pour éviter les conflits. En gal ds les tps normaux tout se passe bien. 
 

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La plupart du tps le premier PM est svt une personnalité juridique dotée d’une certaine autonomie tandis que le 2e est plutôt la créature du P, mm si à terme il pourra avoir une existence politique propre. A sa désignation il est plus un collaborateur, il entre ds la vie politique sous volonté du président.

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Montre qu’aussitôt élus, les P souhaitent conforter leur position avec un PM qui a de l’autorité, puis rétractation du P , il veut diriger les choses et craint l’ombre de Matignon. 

  1. Politiquement révocable par le Président
 

Point essentiel. Du point de vue C° le PM est révocable par l’Assemblée mais s’est installée dans la pratique de la Ve une pratique méta constitutionnelle devenue une convention c° selon laquelle le P, lorsqu’il dispose de la majorité à l’AN, peut renvoyer son PM à sa guise.

Avril 1962 : le Gal de Gaulle choisit de se séparer de Debré, de ne pas renouveler Pompidou en 68. C’est Pompidou qui révoque JCD après que celui-ci a obtenu un fort appui de la part des députés. Fr Mitterrand qui renvoie M Rocard. J Chirac qui choisit de ne pas garder Raffarin après l’échec du référendum européen.

Pq ils les renvoient ?

  • Pour donner une nlle impulsion
  • Parce qu’ils ont peur de leur influence
 

[discours de JCD]

Pratique : les PM nouvellement nommés viennent devant l’AN et engage leur responsabilité :question de confiance (art49). Mais JCD trop puissant, exaspérant=> révocation 72 

  1. La dépendance extraordinaire à l’égard de l’Assemblée
 
  1. La marginalisation progressive de la responsabilité

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

Il y a translation de la responsabilité de l’AN vers le P. La resp pol du PM et de son gvt devant les députés subsiste, mais ds les situations normales, cette resp ne s’exerce plus. (seulement en 62 alors que le fait majoritaire n’avait pas encore pris d’importance). 

  1. L’exception cohabitationniste
 

Ne prends tout son sens que ds la cohabitation.  Exception française. Ailleurs importance de la resp du PM devant l’AN ex Thatcher.

En France jamais une maj n’a contraint son PM à la démission. En revanche toujours les P de droite se st permis de changer de PM mm s’ils avaient la confiance.

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  •  
    1. La capacité administrative du PM
 

Le PM existe encore car il dispose de prérogatives C° et surtt d’une situation administrative. 

  1. Le PM, principal acteur de l’Etat.
 

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La C° dit que c’est le gvt qui conduit et détermine  la politique de la nation et c’est le PM qui le dirige. (art 20 et 21) . Mais on sait bien que c’est le P.

Mais plus imp : rôle administratif : le PM dirige l’act° du gvt, il est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pv réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. (art13).

+dispose de l’administration (art 20)

  • Prérogatives  claires : nomme recteurs, etc. De par la C°, il a des moyens juridiques d’action. + pv réglementaire.

 

  1. Le premier producteur de normes
 

Le pv réglementaire : 

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=>Pour 10% des décrets : pv présidentiel partagés.

Et pr le reste des décrets , ils sont signés par le PM et le ou les ministres concernés.

  • PM principal producteur de normes.
 
  1. Un des détenteurs de l’initiative des lois
 

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= s’il s’agir d’une initiative gouvernementale, besoin de la signature du PM. En droit le P n’a pas l’initiative de la loi. Seul le PM en dispose. Mais politiquement cette loi peut être contournée. Mais il peut s’y opposer, ou au moins la discuter.

Il y a dc un ensemble de dispositions constitutionnelles qui donnent au PM de réels moyens d’agir. 

  1. Le Premier ministre clé de voûte des institutions
 
  1. A l’articulation entre le Président et le parlement
 

Le P l’a nommé+ responsable devant le Parlement.

Articulation entre l’Elysée et les ministres (« Matignon »). Il exerce quotidiennement la fonction d’arbitrage. 

  1. L’arbitre permanent
 

Entre les ministres. En effet une décision gouvernementale ne concerne jamais qu’un seul ministère. Il faut donc les mettre tous d’accord, faire la liaison.

Le P a aussi un rôle à jouer ici, trancher à la place de Matignon. Mais quantitativement, et qualitativement, les arbitrages restent fondamentalement du ressort du PM et de ses collaborateurs à Matignon. Il y a une sorte de résistance du système lorsqu’on veut trop le transformer. Ex 1ere année règne de Sarkozy, qui désigne le PM comme « collaborateur ». Après :critique du PM, puis démenti du P. Nécessité du PM existant. 

Conclusion : faut-il supprimer la fonction de Premier ministre en France ?

Et surtout, quelles seraient les raisons pour le vouloir ? Les raisons de s’y opposer ?

La réalité : existence a une fonction, exerce quotidiennement les lourdes tâches de la gestion gouvernementale. Mais au-delà, si on veut un R parlementaire on souhaitera le maintien de cette fonction tout en se demandant comme une translation du pouvoir dans l’autre sens dans le cadre de la Ve Rép serait possible…

A l’inverse , pour la suppression si on est partisan d’un régime présidentiel : clarification et dc plus gde séparation entre exécutif et législatif. Ds notre R bizarre, est ce qu’il n’y a pas pr le parlement subsistance des inconvénients liés au sys parlementaire sans les avantages ? Au nom du lien entre gvt et A que la maj se doit de soutenir les choix du P et du PM. Ne faudrait-il pas redonner au P une vraie indépendance ?

En tt cas on ne peut pas démocratiquement demander la suppression du PM sans demander la suppression du droit de dissolution du président. Car l’AN ne peut atteindre le P qu’indirectement par la censure, dc en enlevant ce pv on crée un déséquilibre.

  • On ne peut pas répondre à cette question de façon isolée. Il n’est pas en soi bon ou mauvais d’avoir un PM. Besoin d’un minimum de cohérence. Les pragmatismes pourraient dire que la Ve est plutôt efficace malgré ses bizarreries. + l’existence d’un PM est une petite forme de séparation du pv. La plupart des décisions n’émanent pas d’un homme seul. Ex après les événements d’Algérie, Gal Jouhaux condamné à mot. Pompidou voulait le gracier et de Gaulle non. Pompidou a demandé à de Gaulle de le gracier sous peine de sa démission et Jouhaux a été sauvé !

Publié dans Duhamel cours

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