Azoulai 1

Publié le par 1A 08/09 notes

Séance n°1

La France en Europe

But du cours : présenter le cadre particulier et contraignant ds lequel évoluent les Institutions françaises. L’Europe n’est pas qu’un elt de l’environnement de la France ms un vrai mode d’existence; les Institutions de la Ve Rep n’existent plus en dehors du cadre européen. L’appartenance à un espace plus vaste, l’espace européen, concerne et affecte la vie quotidienne des ressortissants français et ressortissants étrangers sur le sol français.

Ce cours n’est pas un cours de droit, mais l’Europe est un espace de droit qui parle le lgg du droit ; manière pacifique de s’unir mais également lgg technique particulier.

3 grandes parties du cours :

à 3 séances : origines & nature de l’UE

à 4 séances : les institutions euro et le droit euro.

à 6 séances : les grandes réalisations européennes (marché commun, concurrence, politiques européennes, ex : environnement, union monétaire).

(+ 1 séance : la citoyenneté européenne)

Introduction :

Cours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe.

On a l’habitude d’opposer l’Europe et l’Etat Nation.
Raymond Aron (sociologue, historien des idées) a dit, dès 1956, « Le projet de créer une intégration européenne met en cause le principe même de l’existence française de l’état national ».

Le conseil constitutionnel, qui juge de la constitutionnalité des lois et des traités, lorsqu’il est saisi sur les q° européennes (ex : Traité de Lisbonne), trouve parfois que ces traités « portent atteinte à l’exercice de la souveraineté ». Il y a une opposition entre l’Europe et l’Etat, entre l’Europe et la Fce.

Cette opposition Europe/nation est réelle, constitutive du projet européen ms il ne faut pas l’exagérer.

Historiquement, l’Europe fut une nécessité pour la Fce. L’institution de la CECA en 1951 et des deux autres constitutions euro en 1957 fut tout d’abord une reconstruction des 6 états européens fondateurs et de ceux qui les ont rejoints. L’intégration européenne fut conçue et acceptée car elle permettait de secourir les pays européens, ruinés par la crise de 1929, discrédités par les deux conflits mondiaux qui ont remis en cause les élites, les démocraties. L’Europe a permis de reconstituer bases éco et sociales, ms aussi les bases morales et l’identité libérale et démocratique.

Mais l’Europe, c’est également des contraintes pour les Etats; on va voir en quoi ces contraintes affectent la France. (George Bido : « Peut-on faire l’Europe sans défaire la France ? »)

L’Europe ne conteste pas l’existence des états, et au contraire a besoin des moyens d’action, des ressources de ces états, ainsi que de leurs traditions et valeurs. Les réalités de l’Europe se trouvent ds les états ; elle subordonne l’existence des états à leur coexistence avec les autres Etats euro.

2 conséquences définissent la position de la Fce en Europe :

- l’Etat n’est plus son propre centre, il doit coexister & composer avec des intérêts étrangers.

(à Phénoménologie : l’homme est un être situé dans un contexte, il ne s’autodétermine pas) L’Etat est un être SITUE en Europe, il ne peut plus ignorer les contraintes qui découlent de son appartenance à l’Europe
à DECENTREMENT de l’Etat Français.

- Représentation que la France se fait d’elle-même, identité idéologique et républicaine de la France. Tout cela est marqué par l’appartenance de la Fce à l’UE. L’intégration à l’UE implique une certaine DENATIONALISATION de la société française.

Le décentrement de l’Etat français

La Fce, en tant que membre de l’UE ne peut plus déterminer seule ses politiques ni ses justifications pour agir. Elle doit intégrer dans ses modes de décision et ses règles d’évaluation les exigences de l’intégration européenne. Par exemple, elle ne peut pas dire aux entreprises automobiles, même en temps de crise, de relocaliser les usines automobiles de Tchéquie et de Slovaquie en France. Justification inacceptable, attire des réactions très nombreuses. Elle peut dire en revanche : j’aide provisoirement les industries automobiles françaises pour sauver des emplois.

Le décentrement se manifeste donc de 2 manières de l’Etat:

  1. La communisation des compétences

On transfère les compétences du niveau national au niveau européen et exercer ces compétences en commun ds un cadre européen.
à Art 88.1 de la constitution fçaise : « La République participe aux communautés et à l’Union Européenne constituées d’Etat qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences ». Une partie du pouvoir s’exerce en commun en Europe au moyen d’un gouvernement collectif € composé de représentants des Etats & des peuples européens. La machine € = machine à fabriquer de l’intérêt commun. On défend des intérêts communs aux européens. Ce gouvernement = le Conseil de l’UE, le Parlement Euro (représentants des Etats)… Au sein de ce gouvernement s’élaborent une grande partie des pol publiques, et adoption des législations qui s’appliquent sur le territoire français : décisions éco, sociales, environnementales, pénales… Une grande partie des politiques françaises sont élaborées à Bruxelles ou à Strasbourg. Ex : politique agricole ou de concurrence sont presque exclusivement élaborées à Bruxelles. Autres compétences : immigration, sécurité, défense… Celles là restent des compétences de la France, mais grande INFLUENCE de l’UE.
Mais cas remarquable de transfert de compétence de la France à l’Europe : la politique monétaire (qui se décide au siège de la BCE, à Francfort) est par exemple une compétence exclusive de l’Europe.

On constate un déplacement du centre du pouvoir qui transforme le mode politique d’action dans l’Etat, les chefs d’Etat et de gouvernement doivent constamment composer avec leurs homologues européens.

Jeu complexe de rapport de pouvoir au sein de l’Europe : influence, compromis, parfois résistance. Bonne occasion pour un Etat de faire valoir son point de vue : la présidence de l’UE ; on fait ainsi valoir des politiques (ex : Fce de juillet à décembre 2008, a fait avancer certains dossier : environnement, plan climat, pacte de l’immigration). Occuper la présidence permet de faire valoir ses opinions mais pas de les imposer : il faut jouer sur le compromis. L’Etat est donc coalisé ; on doit jouer avec les autres intérêts européens.

Si un Etat est situé en Europe, il est aussi fragmenté ; le décentrement signifie aussi une certaine redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat.

  1. La redistribution des pouvoirs

Double mouvement : le cadre € conduit à déplacer le centre du pouvoir DANS l’Etat. En même temps, le cadre € contribue à accentuer un processus qui existe déjà dans les états occidentaux qui est la FRAGMENTATION des structures de l’Etat.


- Mouvement de déplacement : facile à comprendre. D’un côté, les organes de direction de l’Etat (gouvernement, Parlement) se trouvent, du fait de l’intégration € soumis à des contraintes nouvelles, extérieures et fortes qui pèsent sur leur actions.

Contraintes juridiques, politiques et budgétaires s’exercent sur le cadre national (Ex : Pacte de Stabilité et de Croissance impose une discipline budgétaire forte aux Etats €). La commission € vient de proposer d’ouvrir une procédure contre la France pour déficit trop fort en 2009.

Les organes qui sont traditionnellement subordonnés dans l’Etat (administrations, juridiction) acquièrent elles de nouveaux pouvoirs, s’émancipent du cadre national grâce à l’intégration euro.
Pouvoirs d’application des règles € : ce sont les administrations nationales, les juges nat. qui s’émancipent et appliquent aux premiers chefs les règles €. Pouvoirs de régulation de certains secteurs de l’éco et de la société. Pouvoirs de sanction donnés à ces organes subordonnés de l’Etat qui peuvent s’exercer contre le gouvernement et les législateurs nationaux. Le juge national sort renforcé de l’intégration européenne ; il peut désormais écarte une loi française, expression de la volonté générale, parce qu’elle est contraire aux principes €. Révolution de la tradition juridique fçaise.


- Mouvement de fragmentation : L’intégration favorise les réseaux d’autorités spécialisés à tous les niveaux. Cela contribue à rompre l’unité de l’état. Exemple : au niveau ministériel : le conseil de l’UE (organe politique de l’UE, pouvoir législatif) est une formation spécialisée. Quand se décide le plan climat, les différents ministres de l’environnement se réunissent et se coordonnent, par ex.
Au niveau administratif se créent des réseaux chargés d’appliquer les décisions € (ex : système européen de Banque Centrales : sous l’autorité de la BCE, réseau de banques centrales qui appliquent la politique monétaire européenne). Autre ex : l’AFSA (agence française sur la sécurité des aliments) travaille en coordination avec d’autres autorités européennes.

  

La dénationalisation de la sté française

Cela veut dire à la fois l’introduction dans la représentation de la nation, de la société d’éléments étrangers, mais aussi l’ouverture de la société française à des intérêts établis dans d’autres états de l’Union Euro.

  1. La représentation de la société

L’Etat est une structure politique unitaire traditionnellement, mais aussi une unité de population ; La France = corps social & corps politique qui se définit par différenciation du national et de l’étranger. Donc unité nationale, appelée aussi identité nationale, qui s’incarne ds une classe politique et administrative qui représente la nation.
L’UE, elle, ne détruit pas cette unité ; il n’y a pas de peuple européen qui se substituerait au peuple français, pas de représentation européenne. Simplement, elle introduit dans les mécanismes nationaux de représentation des elts étrangers d’origine européenne.
Par ex, un espagnol & une slovaque peuvent être élus aux élections locales et européennes en France.
Des européens non ressortissants français peuvent voter aux élections locales & européennes en Fce = effet de la citoyenneté européenne. Ils peuvent également entrer dans la fonction publique française et même dans des corps de la fonction publique dits sensibles (ex : arrêt récent : intégration dans le corps des officiers de marine français de ressortissants européens).

Les appareils de représentation de la nation française s’ouvrent donc aux européens.
La composition du personnel politique et plus encore administratif se transforme en csq de l’intégration
€. Parfois même, des européens peuvent entrer dans la fonction publique française de manière plus aisée que des ressortissants français. La cour de justice des communautés européennes a reconnu qu’une ressortissante portugaise pouvait entrer dans le corps des directeurs d’hôpitaux français sans passer par concours, car elle disposait d’un diplôme équivalent.
C’est une révolution dans la tradition administrative française ; la société fr s’ouvre ainsi que l’économie.

  1. L’ouverture de l’économie et de la société

Ouverture de l’éco française et fusion du marché national dans un vaste marché : le marché commun européen. Concrètement, c’est un programme libéral ou la position de l’Etat interventionniste doit être repensée. La France est traditionnellement interventionniste, et les règles européennes bouleversent cela. Programme de libération des échanges éco en Europe également, voire une lutte contre toutes les barrières que les Etats peuvent créer pour empêcher l’accès au marché national. Lutte contre les frontières éco. On peut dorénavant importer librement, sans droit de douane, des biens des autres pays €. Ouverture également du marché des services, du marché bancaire, du marché des assurances… Ouverture des professions libérales, et plus largement ouverture du marché du travail.
L’Etat s’abstient également d’aider les entreprises nationales au détriment des entreprises étrangères. Discipline forte qui découle des règles de concurrence et qui s’impose à l’Etat. On en discute bcp aujourd’hui dans le contexte de la crise éco & financière. Ouverture de l’économie française : la majorité des échanges éco de la France aujourd’hui s’opère avec les pays €, et cela marche aussi dans l’autre sens.
à Importance du marché intra communautaire.

Autre dimension : sociale. Par l’effet du droit européen, l’Etat se trouve contraint d’accorder aux européens qui se trouvent sur son territoire les mêmes avantages que ceux qu’il accorde à ses propres ressortissants. Il faut traiter sur le même pied un danois, un chypriote qui se trouvent en France qu’un français.
Mêmes avantages fiscaux : droit fiscal affecté par l’existence du cadre juridique européen. Mêmes avantages sociaux : bourses d’études, prestations sociales, allocations.

L’Europe oblige donc l’Etat à mettre une partie de ses ressources au service d’états étrangers au nom de la solidarité européennes, dans certaines conditions. Extension de la solidarité nationale.
L’état protège même parfois un ressortissant européen auprès d’un pays étranger ; c’est la protection diplomatique.

Cette solidarité est limitée et non gratuite ; elle est la contrepartie de l’intégration, d’une mise en commun des ressources, d’un vaste marché européen ou les opérateurs économiques français s’enrichissent. Il y a donc un intérêt à cette mise en commun des ressources : plus de puissances, plus de prestige pour l’Etat qui accepte les contraintes de la coexistence.
Solidarité et ses règles sont menacées par la crise économique, politique et sociale européenne ; cette crise met à l’épreuve l’idée d’intégration européenne, les règles sur lesquelles repose l’UE.
Règles de fonctionnement, d’action sont mises en causes, voire en péril par le contexte actuel.

Tout au long de l’année, on exposera et manipulera ces règles, et en même temps de réfléchir à la portée et à la limite de ces règles à la lumière du contexte de la crise.

De la crise éco actuelle on ne peut tirer qu’un profit, et il est intellectuel. Ce cours permettra de discuter de l’état de l’intégration européenne dans ce contexte.


                                                                                                                                                                    

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