[D1] Démocratie, démocraties
Une vision élargie de la démocratie
Définition souvent très étroite ® renvoie seulement à l’idée d’ « élection ».
Trop souvent assimilée à l’Europe occidentale.
Liberté et égalité ® démocratie : chaque être vaut un autre ; peuples doivent choisir ceux qui les gouvernent.
« Le gouvernement par la discussion »
Discussion publique implique liberté de discuter et égalité entre ceux qui discutent.
J. Rawls (1921-2002), Théorie de la justice :
« En définitive le concept fondamental d’une démocratie (…) est le concept du débat en soi. Lorsque les citoyens débattent, ils échangent leurs opinions et discutent de leurs propres idées sur les principales questions d’ordre public et politique ».
« La démocratie est l’exercice de la raison publique ».
® Démocratie : pas seulement élection !
Amartya Sen (prix Nobel d’économie en 1998) La démocratie des autres : pourquoi la liberté n’est pas une invention de l’Occident ? :
Démocratie = « Gouvernement de la discussion ».
Plusieurs idées défendues par Sen :
® Origines anciennes et universelles des origines de la démocratie
Origines : Athènes, mais aussi Afrique (® consensus dans les tribus), indiennes ® -3ème siècle, empereur Ashoka, demande conseil (discussion) avant de promulguer édit dans lequel il demande à ses sujets de ne pas encenser sa propre secte et de ne pas dénigrer autres sectes (respect autrui).
® Multiplicité des valeurs de la démocratie : intrinsèque, instrumentale, constructive
Intrinsèque :
Démocratie fait partie de la liberté de l’homme.
Exercice des droits, dont politiques, pour mener vie satisfaisante, pour soi et autrui.
Valeur instrumentale : plus d’avantages que d’inconvénients.
Constructive :
Sen explique que famines ont perduré dans les pays de dictature (Ex : Soudan), ou dans les Etats à parti unique (Ex : URSS années 30) alors que pays démocratiques (Ex : Inde) ont réussi à la résorber.
Plusieurs définitions de la démocratie :
- Démocratie électorale (sens strict) : souveraineté du peuple, libre choix des gouvernants par les gouvernés ; élection « honnête ».
- Démocratie constitutionnelle (conception plus large) : souveraineté du peuple ne suffit pas (ex : Hitler, accession au pouvoir de manière légale). Obligation de respect aux droits et aux libertés fondamentaux (implique existence de droits inscrits dans une Constitution et de juges pour vérifier le respect de ces droits).
- Démocratie substantielle (sens encore plus strict) : besoin de libertés essentielles dans la société elle-même.
a) Les exigences relatives aux institutions
3 exigences :
- Existence d’un système représentatif : besoin d’un espace public (association, clubs de pensée, partis politiques ® qui permettent élection sincère de représentants).
- Elections libres : ne concerne pas seulement la possibilité de voter pour qui on veut, concerne également l’argent par exemple (ex : des personnes qui se présentent aux élections utilisent des millions dans leur campagne, ex Bloomberg à la mairie de NY).
- Séparation des pouvoirs : indépendance pouvoir judiciaire/pouvoir politique pour permettre élections libres (éradication fraude électorale (acceptée en France jusque dans les années 1960 ; Corse, plus de bulletins de vote que de votants…), vérification des scrutins, annulation en cas de fraude, etc.).
b) Les exigences concernant la société
3 exigences :
- Nécessité de l’existence d’une société civile autonome, indépendante du pouvoir politique (nombre des ONG qui fonctionnent librement dans un pays montre qu’un pays est +- démocratique).
- Existence de médias indépendants à l’égard du pouvoir politique, économique ; nécessité d’un pluralisme interne (importance de la diversité des points de vue entre les journalistes).
- Contrôle civil des forces de sécurité : pouvoir civil doit contrôler le pouvoir militaire (éviter putsch militaire).
a) Les indicateurs objectifs (quantitatifs)
Critères mesurables, impression d’objectivité.
Concernent différents thèmes :
- La participation politique : régularité des élections, degré d’enracinement de la démocratie, pourcentage de votants…
- La structuration de la société civile : nombre d’adhérents aux partis, de syndiqués, d’ONG…
- La ratification des pactes :
b) Les indicateurs subjectifs (qualitatifs)
Indicateurs obtenus par des évaluations par des experts indépendants.
- Sur la démocratie : degré de transparence, de confiance dans l’élection ; évaluation des libertés, des droits politiques (pluralité des partis, respect des minorités, liberté de la presse, objectivité des médias…)
- Sur la gouvernance (manière de gouverner) : degré de stabilité politique (violence physique exclue de l’exercice du pouvoir), degré d’impartialité du droit, et du respect du droit. Degré d’effectivité de l’Etat de droit (« rule of law ») ® corruption publique (pays +- touchés par la corruption, ne serait-ce qu’entre les pays d’Europe), etc. ; évaluation de l’effectivité gouvernementale (stabilité, honnêteté, etc.)
a) Les progrès de la démocratie
Une majorité de démocraties électorales : 100% en Europe occidentale et en Amérique, 90% en Europe de l’Est et dans l’ex-URSS, mais 50% dans les Etats arabes, et seulement 20% dans les Etats d’Asie de l’Est par exemple.
Extension de la démocratie électorale, mais facilité de « truander » les élections.
Des démocraties limitées : existence de régimes +- démocratiques : autoritaires, en situation intermédiaire, etc. mais augmentation du nombre de régimes démocratiques (10% en 1985 contre 60% en 2005). Augmentation des régimes autoritaires également (15% en 1985 ® 30% en 2005 (Chine))
b) La fragilité de la démocratie
Multiplication des conflits internes : moins de guerres qu’auparavant (actions ONU notamment), mais augmentation des guerres civiles ou assimilées.
IDH : les 10 pays ayant l’IDH le plus faible ont été ravagés par la guerre civile.
Relation complexe entre démocratie et développement (ex : Irak).
Processus de démocratisation difficile. USA seule puissance à intervenir avec force dans les pays non démocratiques, mais ne parviennent pas forcément à établir cette démocratie. UE au contraire, pourrait établir cette démocratie, mais ne dispose pas de la capacité d’intervenir dans ce genre de pays.
Besoin d’un perfectionnement du savoir faire de la mise en œuvre de la démocratie dans les pays non démocratiques.