[D2] Séparation des pouvoirs, régimes parlementaire et présidentiel

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel

Introduction -> rapport entre la séparation des pouvoirs et le régime

Plan: I. La construction pratique dans la monarchie britannique

II. La théorisation de la séparation des pouvoirs par Montesquieu

- a partir de l'étude du cas britannique, il va créer un régime type

- pas de liberté sans séparation des pouvoirs

III. L'application : régime parlementaire ou régime présidentiel

Définitions du régime

Définition large: « Ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les hommes sont gouvernés » Georges Burdeau

Niveaux d'analyse diverses

On peut cependant penser qu'un régime = les grandes règles de la Constitution

Première typologie faite par Hérodote :

pouvoir exercé par 1 individu: Monarchie

-------------------------- une minorité: Oligarchie

-------------------------- une majorité: Démocratie (mais on peut trouver des réserves -> liberté de la minorité, de l'individu, « tyrannie de la majorité », et surtout qu'il y ait une séparation des pouvoirs)

I. La construction pratique dans la monarchie britannique

A. Origines féodales lointaines

-> Un organe: Après 1066, deux conseils créés autour de Guillaume le Conquérant: Curia minor (entourage du Roi) et Curia major (également appelé Magnum Concilium et rassemble les vassaux du souverain)

-> Un conflit va émerger avec les barons qui vont s'affronter autour de ce problème de conseil et vont obtenir la création d'une charte: Magna Carta Libertatum

-> Des droits : Magna Carta Libertatum qui reconnaît des libertés (pour l'Eglise avec une autonomie ; pour les villes où les privilèges et les coutumes sont préservés ; et des personnes qui peuvent être jugées par leurs pairs

-> Instutionnalisation: A la fin du XIIIème siècle, ce grand conseil devient « Parliament ». 2 chevaliers nommés par comtés et 2 bourgeois par bourg

B) Affrontements au XVIIème

• Arrestations sous ordre du roi sont interdites

• Nombreuses révoltes en Ecosse, guerre civile, roi executé, république dictatoriale sous Cromwell puis restauration

-> Adoption du Triennal Act en 1664 : réunion au moins triennale du parlement

-> Bill of Rights en 1689 : le roi ne peut suspendre les droits du parlement, ne peut lever une armée sans le consentement du parlement et ne peut exiger des impôts sans le consentement de ce parlement

-> 1701: Act of Settlement. Inamovibilité des juges : leur carrière est mise à l'abri des changements possibles du régime politque -> automisation

C. La responsabilité du gouvernement

-> Consécration de libertés

-> Le Roi ne gouverne plus mais ce sont désormais le parlement et le premier ministre qui est responsable devant le parlement.

-> Lord North qui démissionera en 1782 après avoir perdu la confiance des communes.

II. La théorisation de la séparation des pouvoirs chez Montesquieu

-> Dans l'Esprit des Lois (1748), Montesquieu prend le régime au sens large mais prend le pouvoir britannique comme l'exemple même de la liberté

- Livre 11 « La constitution d'Angleterre »

A. Objectif 1 : La recherche de la liberté

-> Liberté = tranquillité, sureté

« La liberté politique dans un citoyen est cette tranquilité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté »

-> Liberté a travers un gouvernement modéré

« Il faut qu'un gouvernement soit tel, qu'un citoyen ne puisse craindre un autre citoyen »

Il ne faut pas crainte du pouvoir, du despotisme

B. La distinction entre trois sortes de pouvoir

-> « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

-> Puissance législative : Le prince fait des lois

-> Puissance executrice du droit des gens: Il fait la paix ou la guerre

-> Puissance éxecutrice du droit civil: Punit les crimes et juge

C. Séparation entre les 3 pouvoirs

-> La solution : risque de l'abus de pouvoir viendrait du fait qu'un même corps possède plus qu'un des 3 pouvoirs

-> « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exercait ces trois pouvoirs »

-> Démonstration a contrario : division du pouvoir est en fait l'immense nouveauté

-> postérité immense : d'abord aux USA ou la monarchie brittanique est quelque peu copiée bien que modifiée.

Fondation d'une république commerciale libre, libérée du colonisateur britannique. Libre de la révolteet de la tyrannie de la majorité

Aout 1789 : DDHC -> Article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution »

Idée qu'une constitution est seulement constitution si séparation et donc que la constitution est une notion substantielle et celle-ci ne s'applique qu'à un certain type de régime

III. L'application : régime parlementaire ou régime présidentiel

A. L'inspiration commune: la division du pouvoir

-> Lutte commune contre l'arbitraire. Les deux traduisent la conception de Montesquieu

-> Logique de représentation: Accepter la représentation de citoyens éclairés au départ puis de l'ensemble des citoyens.

Contre les monarchies

Mais, le régime parlementaire organise la séparation dans la dépendance et le présidentiel dans l'indépendence.

Régime parlementaire n'est pas égal à un régime ou beaucoup d'importance est accordée au Parlement puisque dans ce cas les USA seraient le régime parlementaire par excellence dans le Parlement est puissant dans ce pays.

B. La séparation dans la dépendance: le régime parlementaire

-Régime dans lequel il existe une « responsabilité » du gouvernement face au parlement.

L'assemblée peut renverser le parlement

C. La séparation dans l'indépendence : le régime présidentiel

• Irrévocabilité mutuelle des pouvoirs

-> Régime présidentiel, il y a une division bien plus forte entre parlement et gouvernement que dans le régime parlementaire

Conclusion

Inspiration commune du point de vue de la philosophie constitutionnelle

Nécessité d'articuler les pouvoirs d'une facon qui nous protège de la tyrannie