[D4] Les contraintes des régimes déterminantes des systèmes politiques

Séance n°4 – Les contraintes des régimes déterminantes des systèmes politiques

Vertus et limites des classifications classiques

Georges Vedel -> se disait professeur de sciences inexactes

Quel type de régime est la France?

• régime parlementaire? Oui, puisque le gouvernement est responsable devant le Parlement

• régime présidentiel? Non

• régime semi-présidentiel? Oui, président élu par le peuple et 1er ministre responsable devant l'Assemblée.

Application du régime parlementaire dualiste à l'Union Européenne

Conseil Européeen, Commission Européenne, Parlement Européen

Facteurs déterminants de l'efficacité d'un régime

- Travaux de Vedel et Maurice Duverger: années 50 – mouvement critique de la Ivème République. Ils proposaient de changer de typologie et ne plus opposer présidentiel et parlementaire mais de distinguer des régimes démocratiques « archaïques » par rapport aux régimes démocratiques modernes

Archaïques :gouvernements indépendants de l'opinion donc faibles, instables

subordination totale de l'executif et du législatif

exemple: Italie 1ère et France IVème

Modernes: gouvernements majoritaire de l'opinion ainsi fort et stable

autonomie et puissance puisque élection populaire du chef du gouvernement

Exemples: USA et R-U (les deux pratiquent un suffrage universel indirect puisqu'aux Etats-Unis il y a des grands électeurs et au R-U on vote pour un parti).

Interaction entre régime et vie politique: Un modèle ajustable, utilisable, critiquable

Système politique soit de tel ou tel pays soit un type de régime: il faut étudier l'interaction entre le régime constitutionnel et la vie politique

Constitution -> sens juridique (formel): ce qui figure dans la Constitution et un sens plus substantiel, matériel

Constitution -> ensemble fixant les règles d'attribution et d'exercice du pouvoir (sens matériel)

Deux sous-systèmes politiques: si le régime constitutionnel est contraignant, il structure la vie politique et donc le système politique global.

I. La recherche des variables décisives.

4 variables principales ( 4 contraintes) :

• Election populaire du président (directe / indirecte) -> qu'est ce qu'on appelle populaire

• Election majoritaire des députés (majoritaire / majoritarisante) -> R-U seul pays à la pratiquer avec d'autres pays du Commonwealth comme le Canada ou la Nouvelle-Zélande.

• Dissolution libre par le Chef de l'Etat (inconditionnée / par consultation)

• Censure constructive (non-coalition d'opposants hétérogènes)

L'immense majorité des pays ont des modes de scrutin intermédiaires.

II. Les effets des variables décisives

Bipolarisation, majoritarisation + personnalisation

Nationalisation des comportements électoraux -> tout le monde fait le même vote quelle que soit le lieu d'habitation

Majoritarisation: fabrication de majorité et d'opposition

Bipolarisation: regroupement des forces politiques en deux camps

Dissolution -> exemple parfait d'une bipolarisation

Censure constructive: on peut censurer le gouvernement seulement si cette censure désigne un nouveau gouvernement

Nécessité de combiner ces différents facteurs : chaque contrainte existe ou n'existe pas et il faut donc voir ce qu'il se passe quand il y a un certain nombre de contraintes affichées. On peut ainsi voir comment le régime influence la vie politique

Régimes à 0 contraintes: IVème Rép Francaise, Ivème Rép Italienne, Belgique..

Régimes à 1 contrainte: - Election présidentielle: Irlande, Pologne, Lituanie

- Scrutin majoritaire: IIIème R.F, Hongrie

- Dissolution: P-Bas, Luxembourg, Danemark, Suède

Régimes à 2 contraintes: - Elections + Scrutin : USA

- Elections + Dissolution: Autriche, Portugal

- Elections + Censure constructive: Slovénie

- Scrutin majoritaire + Dissolution: Royaume-Uni

- ---------------------- + Censure constructive: RFA

- Dissolution + Censure constructive: Espagne

Régimes à 3 contraintes: - Elections + Scrutin + Dissolution : France

0 ou 1 contrainte: non-contraignant pour la vie politique, parlementarisme instable // Absence de leadership = démocratie ingouvernée

2 contraintes: Primoministérialisme -> premier ministre dirige le pays

3 contraintes: Gouvernement du Président

Conclusion:

On peut identifier quelques contraintes décisives. Si l'on rencontre deux d'entre elles dans un régime