[IP] Exposé : les éléments constitutifs de l'Etat

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT

INTRODUCTION

L’Etat est le cadre institutionnel le plus fréquemment employé pour organiser une société, un peuple, une nation. Il a pour but de permettre la production  et l’application de normes, acceptées par les individus dans l’intérêt général. Il est personnalisé et souverain.

Structure juridique, politique et sociale, il exerce son pouvoir à l’égard d’un groupe d’hommes plus ou moins important sur une certaine portion d’espace géographique appelée territoire.

=>En quoi ces trois éléments (territoire-population-puissance publique) permettent-ils d’affirmer l’existence de l’Etat ?

I-                   UN  TERRITOIRE

=Espace géographique sur lequel l’Etat exerce ses compétences. Il y produit des règles régissant les hommes et les biens qui s’y trouvent.

A-    Un territoire délimité

Sans territoire=>pas d’Etat : condition indispensable pour que l’autorité politique s’exerce efficacement (même s’il y a eu dans l’histoire des Etats reconnus avant que leurs frontières soient totalement fixées ex : Pologne)

La notion de frontière=enfermer une collectivité humaine dans des limites linéaires satbles est très importante, elle est à l’origine de nombreux conflits entre Etats.

NB : Espace à trois dimensions : couche terrestre, couche atmosphérique, mer qui baigne les côtes (mers territoriales).

B-      Un territoire reconnu par le droit

L’Etat est reconnu comme une personne, on considère donc qu’il possède un territoire et on s’interroge sur la nature de son droit sur ce territoire (pb de la notion de propriété du territoire).

Le territoire échappe à la volonté de l’Etat, il est sous le contrôle du droit international. La plupart des constitutions prévoient que leur territoire est intangible. L’Etat se doit de le défendre. Mais il peut être amputé dans certains cas, sans disparaître.(ex Alsace/Lorraine)

II-                UNE  POPULATION

=L’ensemble des hommes soumis aux normes appartenant à un certain ordre juridique

A-    Une population unifiée

Sans population=>pas d’Etat : On ne peut parler d’Etat que si un ensemble limité d’hommes est soumis à un ordre juridique déterminé à l’exclusion de tout autre.

La population est unifiée si elle partage des points communs (même langue, groupe ethnique, religion).Mais la plupart du temps les hommes qui font partie de cet ensemble ne sont unifiés que parce qu’ils possèdent la caractéristique commune d’être soumis au même ordre juridique. Il n’y a jamais eu d’Etat avec une unité socioculturelle absolue. Et à l’inverse, il est fréquent qu’une population homogène se trouve sur plusieurs Etats. (ex Kurdes)

B-     Une population qualifiée par le droit

Principe de nationalité. Chaque individu est soumis aux normes de l’Etat. Importance de la citoyenneté.

Si l’Etat veut fonctionner de façon satisfaisante, il est nécessaire que la population partage certaines valeurs communes : adhésion à des valeurs fondamentales et à l’Etat lui-même, conscience  d’appartenir à un même peuple, désir d’unité =>la NATION, qui renforce la cohésion d’une population.

III-             UNE PUISSANCE PUBLIQUE

=La puissance qui s’exerce à l’aide des normes appliquées par l’Etat, dont la marque, le privilège est le pouvoir de contrainte. Il ne suffit pas qu’une population obéisse à un ensemble de normes sur un territoire déterminé (ex sociétés dites primitives),  il faut que cette population et ce territoire soient soumis à une forme spécifique de pouvoir politique.

A-    Une organisation souveraine

L’Etat exerce un pouvoir d’une  « essence particulière », un pouvoir supérieur à tous les autres, qu’on appelle souverain.=caractère suprême de  la puissance étatique. Il y a une souveraineté de l’Etat et une souveraineté dans l’Etat (pose des difficultés).

L’Etat seul peut :

·         Produire et faire appliquer des normes générales qui s’imposent à tous

·         Il a le monopole de l’usage légitime de la force.

·         Il est soumis au droit

B-     Un pouvoir politique organisé

Différents types d’Etats : unitaire/composé, centralisé/décentralisé, régional, fédéral…

L’autorité y est exécutée par  des organisations structurées. Le pouvoir politique est régi par des normes.

CONCLUSION

Une définition matérielle dont il faut cependant se méfier car elle peut sembler insuffisante. Ainsi selon Kelsen,  les trois conditions de l’affirmation de l’existence de l’Etat ne sont pas empiriques. Une définition classique, donc, qui doit tenir compte de l’évolution du droit constititionnel.