D9 - L'Espagne ou le pouvoir dirigé et régionalisé

Société très spéciale : modernisation rapide (enseignement religieux devenu facultatif à l’école, mariage homosexuel autorisé et ceci trente ans après la fin de la dictature, progression de l’égalité femmes/hommes notamment par l’entrée des femmes sur le marché du travail, depuis 2004 le premier gouvernement strictement paritaire avec Zapatero), une des dernières démocraties majoritaire, système de partis régionaux, devenu pratiquement fédéral, l’immigration : ces dernières années, un immigrant sur trois en 2004 s’es installé en Espagne. Ils forment maintenant 9% de la population espagnole, alors qu’ils ne faisaient que 1% il y a 20 ans.

Une monarchie démocratique

Juan Carlos a été éduqué par Franco depuis l’âge de 10 ans, désigbné comme successeur après son père par Franco. EN vérité, Franco, en 1947, a fait adopter par les Cortes une loi de succession où il décrétait que le régime était monarchique mais que Franco le dirigeait, et qu’il désignerait un héritier de sang royal devant prêter serment aux lois fondamenales.

EN 1948, Franco rencontre Don Juan, qui accepte l’éducation de son fils par Franco.

Beaucoup de gens pensent que Juan Carlos est un faible ;c ependant se sera lui l’initaiteur des réformes démcraitques, d’abord selon les méthodes franquistes. Franco meurt en 1975. Juan Carlos fait passer une loi instaurant l’autonomie des régions, les partis politiques, l’autonomie des Cortes. Cette loi est osumise à référendum, et le 15 décembre 1976, avec 77% de participation, 94% des suffrages exprimées votent la loi de réfoirme des institutions politiques.

Les élections libres ont lieu en 1976 ?.

19 février 1981 : tentative de Coup d’État d’un colonel, qui envahit les Cortes.

Le roi s’est ensuite exprimé pour engager les militaires des régions à ne pas suivre le Coup d’État. Sa position constitutionnelle est assez proche de celle de notre présifdent (article 5 : assure la continuité de l’État, etc…)

Certains pouvoirs du monarques sont formels, car soumis au contreseing du premier ministre. Il est la représentation suprême dans les organisations internationales.

Il exerce une certaine influence sur la vie politique espagnole : tous les mardi matins, il aune conversation avec le premier ministre.

Le roi Juan Carlos a un style de « modernisme démocratique »

Un régime parlemntaire rationalisé

Deux armes constitutionnelles :

• Le droit de dissolution

• La censure constructive (article 113)

Une proportionnelle majoritaire

EN sortant de la dictature, il était logique de prendre un régime proportionnel, pour éviter le retour des notables issus du franquisme, associer les nationalistes régionalistes, les communistes, etc… on a retenui le principe de la proportionnelle.

Cependant, c’est une proportionnelle très tempérée :

• Le nombre des députés est réduit (350)

• Elle ne s’exerce pas dans le cadre national, mais dans celui d’une cinquantaine de provinces (proportionnelle provincialisée : par exemple, une circonscription de 20 sièges sera répartie à la majorité)

• Seil de représeentativité de 3% pour accéder à des sièges.

Ce mode de scrutin a été inscrit dans la constitution qui prévoit entre 300 et 400 députés, ce que le CC espagnol a traduit en disant que la Constitution ne cherche pas à instituer la proportionnalité pure. La proportionnalité électorale doit être compatible avec une représentation non excessivement fragmentative.

Les Espagnols ont, en gros, une proportionnelle majoritaire. C’est la prime majoritaire de la proportionnelle provinciale.

Le point central de la « majoritarisation » de la proportionnelle est le faible nombre de siège des circonscriptions.

Douglas Rae (The political consequences of electoral laws): la distinction n’oppose pas scrutin majoritaire ou proportionnel, mais petites ou grandes circonscriptions.

Ce régime est dirigé par le Premier ministre, et est relativement stable.

La consécration des autonomies

On a beaucoup moins de centralisme qu’en France : on avait un compromis entre les villes et le Roi, les premières conservant leur autonomie. Dans toute l’histoire espagnole, la centralisation va avec la royauté et le conservatisme ou la dictature, tandis que le progressisme est symbolisé par la décentralisation. Les nationalismes (ie régionalismes) ont joué un rôle central dans la lutte contre le franquisme.

Franco avait supprimé les cultures régionales, les mouvements régionalistes, etc…

L’ETA à l’époque a beaucoup lutté contre Franco.

La constitution espagnole parle « des nationalités ». Elle a consacré le droit à l’autonomie.

Les statuts d’autonomie sont rédigés au départ par la région, et non le centre. On conçoit un système d’autonomie « à la carte » (plus ou moins intense), et non général. Le principe est celui de la liberté de création d’une communauté autonome. Les assemblées provinciales et municipales doivent demander l’autonomie pour que le statut soit élaboré.

Ce n’est qu’après ce vote et la rédaction au niveau régional de l’autonomie, que celle-ci va être discutée au Parlement national.

On a 17 communautés autonomomes. Chacune a son exécutif, son pouvoir judiciaire.

La cosntitution prévoit trois type de compétences :

• Exclusives de l’État

• Des communautés

• Compétenes enchevêtrées

Un système partisan dual

On a deux systèmes de partis : régional, et national.

On a un système partisan au niveau de la région. Depuis 1979, c’est le parti Basque qui dirige la communauté autonome Basque. Le deuxième sous-système est le système Catalan : il y a un PS Catalan, rattaché au PS national, mais avec son mode de fonctionnement.

Les pressions régionalistes

L’histoire politique récente est celle de la montée de la revendication indépendantiste en Catalogne. En 2003, 60% des moins de 25 ans étaient indépendantistes en Catalogne. Cela est-il l’effet des 8 années de gouvernement Aznar ? En effet, celui-ci était extrêmement centraliste. Ou bien s’agit-il d’un mouvement durable ? Il est trop tôt pour le dire. Cependant, en 2004 (défaite d’Aznar), cette recentralisation a été un des éléments de la défaite du Parti Populare.

On notera que malgré la prime majoritaire, le PSOE n’a pas la majorité absolue. Il a donc besoin d’une alliance pour gouverner.

On a donc un scrutin proportionnel majoritairement ; l’élection législative est aussi primoministérielle dans les faits. Malgré cela, à case de la puissance du sous-système politique régionalisé, il y a un risque de dislocation. Le vote n’est pas pleinement nationalisé, et pourtant le système politique national est cohérent. C’est cela qui est intéressant, mais aussi fragile.