D13 - La Russie, la "démocrature"

Démocrature: terme inventé par Pierre Hasser, élève de Raymon Aron

Murray dès 1995 a publié « A democracy of espots », avant l'arrivée de Poutine, manière de dire que la Russie est à mic-chemin entre dictature et démocratie, entre les deux ou bien carrément un régime autoritaire masqué par des institutions démocratiques.

Dimitri Medevdev dans un discours du 22 janvier a déclaré « Nous créons la dméocratie », ce qui admet que la tâche reste à accomplir, en insitant sur la poursuite d'un développement stable.

Serguei Mironov, président du sénat, vient d'expliquer comment Poutine et Medvedev pourraient gouverner jusqu'en 2033 (!), ce qui conduirait à un pouvoir personnel malgré l'habillage électoral.

Retour en arrière sur l'URSS, Gorbatchev, Eltsine et Poutine.

La tentative de droit de Gorbatchev

La décennie eltsinienne

La démocratie poutinienne

De tsars en tsars:

Nicolas II (1894-1917), Lénine, Staline, Khrouchtchev, Brejnev, Gorbatchev, Eltsine, Poutine

A de très rares exceptions le pouvoir politique en Russie est dirigé par un seul homme qu'il s'agisse du tsarisme, du bolchevisme, du stalinisme ou de la Russie contemporaine.

C'est plus complique quand on regarde l'histoire constitutionnelle.

1 La révolution bolchevique

1918Constitution russe: pouvoir aux soviets,dictature du Parti

2 L'institution du totalitarisme

Staline Constitution de 1924 avec l'URSS fédérale, distinction des nationalités (chambre bicamérale), Constitution de 1936 très démocratique qui consacre le suffrage universel, les droits et libertés, qui fait du Soviet suprême le pouvoir central, un pouvoir d'assemblée....mais avec le rôle dirigeant du parti communiste

3 La décriminalisation du politique

Khrouchtchev au Xxème congrès du PCUS veut une nouvelle Constitution qui n'aboutit pas

4 La glaciation

Brejnev et la Constitution du « socialisme avancé »

5 La décomposition

Tentative avortée de réforme et de sauvetage

Gorbatchev sait que le système ne peut plus tenir et qu'il faut en établir un autre; lequel? Il faut organiser une translation du pouvoir du parti à un Etat socialiste de droit. Par quels moyens? En construisant préventivement un Etat indépendant du parti, ce qu'il tente de faire par quatre rénovations:

• parlementaire: créer un congrès des députés du peuples (2250 membres représentant pour chaque tiers la population, les entités fédérales et les organisations sociales cooptées par le parti). Le contrôle du parti n'est plus total, Sakharov est désigné député; ce Congrès reprend les pouvoirs du Soviet suprême (désignation du président, constituante...); le Soviet suprême est restreint à 500 membres;

• électorale: introduction d'un pluralisme partiel. Gorbatchev fait introduire le droit à l'autocandidature et abolir la candidature unique; enfin il instaure le vote secret (dans l'isoloir) ce qui est une garantie démocratique. Cela a entraîné de multiples candidatures, 20% des soutenus par le parti ne sont pas élus et un multipartisme apparaît, avec une opposition. Le pays fait l'apprentissage du multipartisme et de ses bienfaits;

• présidentielle: Gorbatchev veut substituer à la domination du premier secrétaire du PC le pouvoir prédominant d'un président. Dans un premier temps le président est aussi chef du Congrès. En 90 il est élu au suffrage universel direct (ce qui ne se produira jamais) alors que le rôle dominant du parti est aboli;

• fédérale: d'abord un fédéralisme ultra-centralisé. Les contestations se multiplient dans les pays baltes en 1988, jusqu'aux déclarations d'indépendance en 1990, d'abord par la répression puis par la réforme, mais le référendum est boycotté dans de nombreux Etats. L'échec de la tentative de confédération est lié au coup d'Etat avorté, qui mène à une radicalisation et une multilplication des indépendances. Le 23 août Eltsine suspend le parti communiste. Le 8 décembre est déclarée à Minsk la fin de l'URSS, remplacée par la CEI. Gorbatchev démissionne.

S'ouvre alors la décennie eltsinienne ou le présidentialisme corrompu

Présidentialisme corrompu dans deux sens: l'importance de la corruption politique et un dirigeant affairiste, et la corruption du présidentialisme dans une dérive autoritaire.

Les crises de 92-93: Eltsine élu par le Parlement contre l'avis de Gorbatchev, puis aus suffrage universel en 1991. Cela correspond à un moment démocratique pour dégager la Russie de l'influence du PC, dans une élection gagnée face à des adversaires redoutables.

Le président est assisté d'un vice-président et d'un ministre responsable devant l'assemblée. Après la crise où président et parlement ses sont alliés, le Congrès a éclaté en 14 factions et trois blocs: un opposé aux réformes, un au centre et un favorable à Eltsine. Les crises se multiplient: 1992 censure du gouvernement, mars 93 vote sur la destitution d'Eltsine mais qui reste en place et emporte un plébiscite à 75% (présidentialisme visible).

En octobre 93, deux projets de Constitutions s'opposent: Eltsine a recours à la force; par décret présidentiel il suspend le rôle du Congrès et impose des législatives anticipées et une nouvelle Constitution. Le Congrès élit alors Rouskoï président Russe, Eltsine ordonne l'assaut du Parlement le 4 octobre et triomphe par la force.

La constitution de 93 est présidentialiste dans sa préparation (le Parlement est maté par la force, la Constituante est à sa botte), dans son adoption (référendum) et dans ses termes (le Pdt est élu au suffrage universel, détermine l'orientation de la politique, choisit le Pdt du gouvernement avec la Douma, a l'initiative de la loi, l'exécutif est dominant). La Constitution reprend des éléments français et américain. Le Parlement est subordonné.

La fédération comporte 89 entités, 21 républiques, 50 régions, 6 territoires; 2 villes, 10 districts autonomes. Les gouverneurs sont désignés au suffrage universel (maintenant ils sont nommés).

Le présidentialisme autoritaire l'est aussi dans la pratique; en 1996 on voit la maîtrise des médias par Eltsine qui remporte l'élection. Les législatives de juillet 96 donne un paysage politique difficile à décrypter avec une forte représentation communiste et nationaliste, des libéraux, un parti eltsinien, ce qui donne des affrontements feutrés. La politique se fait aussi par l'enrichissement personnel des proches d' Eltsine, sa « famille »: sa fille Tatiana mise en cause dans une affaire de détournement de fons, sa soeurs; les amis du président qui gèrent le Kremlin; les oligarques qui contrôlent les ressources de la Russie.

ELTSINE malade il faut assurer la succession; elle se fait par le militarisme avec la seconde guerre de tchétchénie et la désignation de Poutine comme successeur.

La démocrature poutinienne ou la construction d'un Etat autoritaire

Poutine désigné PM en août 1999 mais il est peu connu alors. Le 31 décembre 99 Eltsine démissionne, des électiosn anticipées ont lieu. 7 des onze candidats doivent se retirer, dont Primakov le rival le plus sérieux. L'élection se déroule dans la fraude et Poutine est élu.

Comment s'exerce sa domination? Il est élu avec 55% des voix.

Elle se fait par le contrôle de l'administration, la subordination du gouvernement, la limitation des partis en deux temps, par la loi de juillet 20001 qui oblige à être présent dans plus de la moitié des régions pour être un parti, puis en 2004 par la suppression du scrutin majoritaire (alors pour la moitié des élus) qui fait dispraitre une part des dissidents; le seuil proportionnel est élevé à 7%

Dans les régions, les gouverneurs sont désignés.

Les médias sont inféodés au pouvoir, une seule chaîne garde une certaine autonomie; les journalistes critiques peuvent être supprimés ce qui aboutit à une dérive autoritaire.

Tout le pouvoir est gouverné par le Chef

L'Etat: Poutine s'appuie sur les forces de sécurités

les oligarques: patrons des antreprises

partis: suppression de l'uninominal

Comment garder le pouvoir à la fin de son mandat?

Par une réforme constitutionnelle ou en désignant un candidat à sa botte pour la présidentielle, mais en tentant d'organiser une transaltion du pouvoir du Pdt vers le Pm; pour cela il a pris la tête de Russie Unie aux législatives, ce qui fait qu'à l'issue des législatives,on a une opposition communiste modérée, une complaisante opposition nationaliste, un parti satellite et le parti du président qui a obtenu une large majorité.

Le succès législatif est moindre qu'à la présidentielle, mais surtout les élections ne sont pas libres: le vote est dirigé: transformation des opposants en dissidents, trucage de la participation (104% de Mordovie, 99% en Tchétchénie) et des résultats (100% à Russie Unie); limogeage préalable des gouverneurs (qui assurent le contrôle des élections); votes forcés sur le lieu de travail et contrôle des votes; candidature de gouverneurs en tête de liste pour obtenir plus de suffrages qui sont démissionnés et remplacés par des gens plus dociles; affaires et poursuites pénales contre des maires de l'opposition.

Tout cela ne fait pas une démocratie substantielle. Il faut bien distinguer des élections de façade et un véritable processus démocratique.