Europe - Séance 1

La France dans l'Europe

Introduction

14 séances d'1 heure → 13 thèmes différents + discussion générale pour la dernière séance

But est de présenter le cadre dans lequel évolue les institutions de la Vè Rép. → cadre mondial bien sûr mais plus spécifiquement européen

Cadre tout à fait particulier, contraignant, et relativement autonome

L'Europe est un mode d'existence pour la France

La France n'existe plus en dehors de l'Europe

La vie quotidienne est massivement affectée par l'existence de l'Union Européenne

3 parties générales:

→ 1,2,3: origines de l'UE, d'où vient-elle, OPNI (objet politique non identifié)

→ 4,5,6,7: institutions de l'UE, comment fonctionne-t-elle

→ 8,9,10,11,12,13: qu'est-ce-qu'elle fait? Marché commun, intégration économique, concurrence, politique de l'environnement

Raymond Aron a dit, en 1956: « le projet de créer une intégration européenne met en cause le principe même de l'existence française » → Conseil Constitutionnel trouve parfois que les traités européens « portent atteinte aux principes de la souveraineté »

Il existe une opposition entre la France et l'Europe: elle est réelle mais ne doit pas être exagérée

Institution de la CECA en 1951 + 2 autres en 1957 → construction européenne = au départ une reconstruction des 6 pays européens

Acceptée car elle permettait de reconstruire les pays → conçue pour secourir des états ruinés par la crise de 29, par la guerre..

Europe a servi à reconstituer les bases économiques des pays + les bases morales (identité libérale et démocratique)

L'Europe impose tout de même des contraintes profondes → remettent-elles en cause l'existence de la France: « peut-on faire l'Europe sans défaire la France? »

Elle ne conteste pas l'existence des états puisqu'elle en a besoin → Europe a besoin des traditions françaises, des moyens d'action de la France

Passage de l'existence à la coexistence constante avec d'autres états dans un cadre commun

L'Etat français ne peut plus être imaginé indépendamment du cadre européen tellement les contraintes sont fortes

Première conséquence → le décentrement de l'Etat français

Deuxième conséquence → Perte d'identite = « dénationalisation »

I. Le décentrement de l'Etat français

La France n'est plus à même de décider seule de ses politiques, de ses justifications pour faire des politiques

Elle doit intégrer l'Union Européenne dans les décisions qu'elle prend

Nombreuses justifications ne sont plus admissibles

A) La communisation des compétences

Transfert des compétences du niveau nation au niveau européens et exercer ces compétences en commun dans un cadre européen.

Article 88-1 de la Constitution – la République participe aux communautés et à l'Union Européenne...

Machine à fabriquer de l'intérêt commun

Gouvernement formé de plusieurs institutions → Conseil européen....

Une grande partie des législations qui ont lieu sur le sol français sont décidées au niveau européen

Politique agricole, de concurrence déterminée à Bruxelles

Europe moins présente dans certains domaines → éducation, défense...

Dans certains cas, il y a transfert total des compétences → la politique monétaire qui se décide désormais exclusivement à Francfort

Déplacement du centre du pouvoir → le mode d'action est transformé

Etat est du coup fragmenté → redistribution des pouvoirs au sein de l'Etat

B) Redistribution du pouvoir

Organes de direction du pouvoir se trouvent du fait de l'intégration européenne soumis à des contraintes extérieures très fortes

Contraintes juridiques, politiques et budgétaires (pacte de stabilité et de croissance)

Les organes généralement subordonnés s'émancipent du fait de l'intégration → pouvoir d'application des lois européennes (juges nationaux), pouvoirs de régulation + pouvoirs de contrôle, de sanction

Intégration favorise les réseaux d'autorité spécialisés → contribue à rompre l'unité de l'Etat

Au niveau ministériel, le Conseil de l'UE est une formation spécialisées → pour la politique de l'environnement c'est les différents ministres de l'environnement qui se rencontrent entre eux

Pour le plan de relance, c'est les différents ministres de l'économie qui se rencontrent

Système européens de banques centrales → réseau sous l'autorité de la BCE et qui applique la politique monétaire européenne

Nombreuses organisations → celle de la sécurité alimentaire par exemple

II. « Dénationalisation » de la société française

Introduction d'éléments étrangers dans la représentation de la nation et de la société

Ouverture à des intérêts provenant d'autres Etats membres de l'UE

A) Représentation de la société

Etat = une unité. On a ainsi une identité nationale

Administration française

L'UE ne détruit pas cette unité → il n'y a pas de « peuple européen ». La représentation européenne ne se substitue pas à la représentation nationale

Introduction d'éléments nouveaux, d'origine européenne

Un espagnol ou une slovaque peuvent être élus aux élections locales ou européennes en France

Les appareils de représentation de la nation française s'ouvrent en quelque sorte aux européens

La Cour de Justice des communautés européennes a reconnu qu'une ressortissante portugaise pouvait entrer dans le corps des directeurs des hôpitaux en France sans avoir à passer par le concours de l'École Nationale de la Santé

B) Ouverture de l'économie et de la société

Ouverture de l'économie française dans un vaste marché – le marché commun européen

La France est traditionnellement interventionniste et l'UE remet cela en cause

Programme de libération des échanges économiques en Europe

Marché commun = lutte contre toutes les barrières que les états peuvent dresser.

Possibilité d'importer librement des produits, sans aucun droit de douane

Ouverture de l'économie française → la majorité de l'économie est faite avec des partenaires européens

Commerce intra-communautaire est majoritaire

Dimension sociale à cette ouverture → l'Etat se trouve contraint d'accorder aux européens qui se trouvent sur le sol du pays les mêmes avantages que ceux qu'il accorde aux ressortissants du pays

Mêmes avantages fiscaux, sociaux (allocations, bourses d'étude)

Etat obligé d'étendre la solidarité nationale → protection diplomatique: un Français peut demander protection diplomatique au sein de l'ambassade d'un autre pays européen à l'étranger

Cette solidarité n'est évidemment pas gratuite → c'est la contrepartie de la création du marché commun

Plus de puissance, de prestige pour l'Etat à condition d'accepter les contraintes de la coexistence

Cette solidarité et ses règles sont menacées par la crise économique actuelle

On assiste aussi à une crise politique européenne combinée à la crise sociale qui traverse de nombreux pays.

L'idée d'intégration européenne est mise à l'épreuve. Les règles de fonctionnement et d'action sont mises en cause

L'Europe sortira-t-elle renforcée de la crise?

Portée et limites de les règles de l'UE