UE n°3

Union Européenne

Cours n°3

Qu’est ce que l’union européenne ?

L’UE est une construction complexe, c’est ce qui frappe en premier lieu, dont les règles de fonctionnement défient l’entendement. Cette complexité n’est pas le fruit du hasard et a 2 raisons :

- le produit historique qui ont présidé à l’évolution de l’UE : raisons politiques qui ont rajouté des structures, des politiques qui ont créé des dérogations, des statuts particuliers.

- C’est aussi une nécessité de l’UE, liée à la nature de l’UE. L’UE est par nature une entité complexe, inclassable et contradictoire. On parle d’une union politique d’Etat nation où il reste des Etats nation souverains. L’UE est une fédération d’Etat nation ( Jacques Delors ).

Fiche d’identité :

L’UE a 16ans, elle est née en 93 de l’entrée en vigueur de Maastricht. Elle est donc jeune, c’est une créature engendrée par 12 Etats, les 12 membres des communautés européennes au moment où l’UE a été créée. A sa naissance, elle a 3 sœurs : CECA, Euratom et CEE ( qui devient la CE ). La CECA a disparu en 2002 puisque le traité prévoyait une durée de vie limitée. Ses compétences ont été transmises à la CE. L’UE est une entité d’une taille conséquence ( 4millions de km ) mais elle pèse plus que les USA ou que la Russie : 495 millions d’habitants ( plus que les USA ).

L’UE est en crise depuis qu’elle est née. C’est une être problématique. Elle est en marge de reconnaissance, Le traité de 2004 est une demande de reconnaissance. L’UE veut être reconnue dans ses capacités, reconnue pour ce qu’elle fait et ce qu’elle a fait. L’effet de ralliement escompté n’a pas eu lieu, puisque les Fr et les Ir n’ont pas adhéré au projet porté depuis longtemps. Ce n’est pas un sujet d’adhésion populaire. C’est une construction tardive. Mais la nécessité de créer une union politique en Europe a été pressentie dès l’origine de la communauté européenne. Ce projet d’union politique a été lancé plusieurs fois ( 56, 72, 84 et ce n’est qu’en 90 que les négociations ouvrent ). En 90, la réunification de l’Allemagne pose problème : c’est un Etat dont le poids économique, démographique, politique potentiel devient considérable et pourrait faire renaître en Europe des craintes de puissance hégémonique. Ces peurs créent par contrecoups les bases décisives de l’Union politique demandée par la France. Accord Kohl/Mitterrand . Dans une moindre mesure, c’est ce qui se passe en ce moment : la Fr a demandé une plus grande unification des politiques économiques. Il y aura un sommet franco allemand demain, au moment où l’Allemagne redevient une puissance centrale en Europe. Il s’agit d’approfondir l’union européenne. 

L’UE a pour but de créer une union de plus en plus étroite entre les peuples d’Europe ( article 1 ). Ce n’est pas une fédération annoncée et rêvée. Ce n’est pas une union fédérale comme les peuples américains qui se sont fondus dans les USA. L’UE n’est pas fédérale. La création de l’UE ne fait pas disparaître les Etats. Ce n’est qu’une organisation internationale, c’est une créature d’Etats souverains qui sont libres de la faire disparaître. Elle ne dispose pas d’attributs d’Etat ( pas de territoire, pas de peuple, pas de force) . Cette organisation est exceptionnelle car elle a des capacités très étendues. L’UE ne fait pas disparaître les communautés économiques européennes, qui subsistent, s’intègrent. Il s’agit de l’Union et des communautés européennes, qui ont préparé l’avènement de l’Union, le noyau dur, le cœur vivant.

L’Union E continue les communautés européennes, intègre et complique la structure, transforme le modèle communautaire.

I.             L’union continue le système communautaire.

Elle garde les deux réalisations de Schuman :

- établissement d’un espace économique transnational

- système de pouvoir supranational

A. Un système de pouvoir supranational :

2 principes :

1. transferts de droits souverains :

Organisations créées par des traités, qui consacrent le transfert de droits souverains. L’Ue repose sur une série d’engagement, de consentements concordants des Etats fondateurs de l’Ue et des communautés européenne. Ces Etats sont les maîtres des traités et échangent leur consentement.

Ce transfert de compétence revêt dans le cadre de l’UE des caractères particuliers. Une organisation internationale type ONU, les compétences sont limitées, et les organes n’ont pas de pouvoir contraignants sur les Etats. Ces compétences sont encadrées de réserves. Les Etats ne s’engagent que sous condition de réciprocité, qui est une marque de souveraineté.. Dans le cas de l’Ue, c’est un engagement unilatéral, chaque Etat s’engage pour lui même, l’engagement est inconditionnel unilatéral. Le transfert de compétence entraine un transfert de pouvoir d’interprétation. CE ne sont plus les Etats qui interprètent les règles, il y a la cour de justice des communautés européennes. Cet organe détermine la portée des obligations des Etats au sein de la communauté. Ce transfert de compétences se fait au profit d’organes qui exercent des pouvoirs contraignants. Les actes, les directives, les décisions sont adoptées de manières indépendantes et les imposent au Etat. Elles s’appliquent directement aux ressortissants de ces Etats. C’est ce qu’on appelle un transfert de droits souverains. Il n’y a pourtant pas un transfert de souveraineté à proprement parler. Ils y consentent par traités mais une fois consenti, ce transfert aboutit à octroyer des capacités d’action extrêmement étendues et profondes.  L’UE a une capacité de nature étatique.

2.La création d’institutions communes : pour que cette intégration sois complète et réussie.

Ce n’est pas un engagement dans un traité. Il faut pérenniser et garantir cet engagement en l’institutionnalisant. Il y a deux catégories d’institutions communes. Il y a les organes de représentation et les organes indépendants. Représentation ne signifie pas au sens de la théorie constitutionnelle. Il ne s’agit pas de représenter l’unité d’un peuple, mais plutôt de montrer que les divergences des peuples européens sont conciliés dans le cadre de volontés et de droits européens. Cela passe par 2 oragnes :

- conseil des ministres de l’UE : Organe classique sauf qu’une particularité est importante : on vote à la majorité qualifiée, et pas à l’unanimité comme dans les organisations internationales, sauf certains domaines sensibles.

- le parlement européen : le parlement européen est un véritable organe de discussion, c’est aussi et avant tout un organe de décision.

L’originalité du modèle communautaire est la création d’organes indépendants des Etats chargés de veiller à l’intérêt commun. Il y a 2 :

- organe juridictionnel : CJCE : cour de justice des communautés européennes : assure l’application uniforme du droit communautaire et est chargé de faire respecter par les institutions les règles communautaires : c’est un organe d’interprétation et de contrôle. Cette juridiction peut être saisie directement par des individus, par des particuliers et par les juridictions nationales. Elle est en contact permanent avec les juges nationaux et les particuliers des états membres.

- organe de gouvernement, appelé sous Schumann la haute autorité, appelée la commission des communautés européennes : initiative des textes communautaires. Ce modèle a gagné tous les Etats. Légitimité d’impartialité. La commission européenne est un modèle.

Tous ces éléments combinés sont à l’origine de la méthode communautaire. C’est la délégation de pouvoirs souverains à des organes communs etc…

B. Un ordre économique transnational :

La déclaration Schumann parlait de mise en commun des ressources économiques :

1.     L’établissement d’un marché commun : mise en commun veut d’abord dire, historiquement, création d’un espace commun de libre circulation des marchandises, des productions et des facteurs de production (entreprises, travailleurs, capitaux). On libère les flux de production, on libéralise.

2.     La conduite de politiques communes : politiquement, c’est plus difficile d’agir positivement en commun que d’interdire des obstacles au commerce. La plus chère des politiques communes a été la PAC, en cours de réforme depuis 10 ans. De plus on retrouve en matière de social, de santé, monétaire, etc d’autres politiques communautaires. L’UE maintient et transforme le modèle communautaire. Elle complique le modèle, ensuite, elle contribue à révéler les fondements de la construction de l’UE. L’UE est une organisation formée d’autres organisations, auquel s’ajoute de nouvelles politiques de coop : PESC, coopération en matière pénale.

II. L’UE transforme le modèle communautaire :

A. La complication de la structure

1 Trois piliers :

Il y a donc 3 piliers à l’UE :

- pilier communautaire : CE et Euratom

- PESC

- coopération  juridique et judiciaire en matière pénale

2. Deux ensembles distincts

La communauté européenne est le cadre dans lequel prévôt la méthode communautaire et son droit. La méthode est contraignante, à cause de l’adhésion, de la coopération intergouvernementale : les décisions sont adoptées par le conseil tout seul, le parlement ne s’implique pas, et les décisions sont adoptées à l’unanimité. Les actes adoptés n’ont pas le même effet contraignant, et enfin, les organes indépendants de contrôle, la cour de justice et la commission européenne ont un pouvoir très limité.

La différenciation : on a donné à certains Etats des statuts communs : RU pas dans immigration, Finlande n’est pas dans défense : on intègre mais on limite.

B. L’approfondissmeent des fondements :

1. Le dépassement de l’intégration économique :

L’UE a contribué à révéler les fondements de l’UE, et à exposer l’UE. L’UE a fait évoluer le modèle de développement et de légitimation du modèle communautaire. Les communautés européennes reposaient sur l’accroissement des productions économiques.. L’UE contribue à dépasser l’intérêt économique. Au moment où est créé l’UE, la communauté économique européenne change de nom : ce n’est plus un cadre d’intégration économique, mais économique et social. La CE n’est pas un Etat providence, la redistribution au niveau européen est difficile, mais elle se transforme en un Etat régulateur, elle se charge d’établir un marché commun et d’assurer des protections ( santé, environnement, consommateurs, travailleurs etc.. ) Elle ne redistribue pas  mais elle corrige certains dysfonctionnements engendrés par le marché commun. L’UE qui s’ajoute crée de nouvelles politiques qui touchent aux attributs mêmes, aux territoires, à la sécurité. L’UE n’est plus seulement un marché commun mais «  un espace de liberté de sécurité et de justice » : espace non marchant qui offre des biens publics.

2. L’évolution des bases de légitimation.

 Pendant très longtemps, l’EU était légitimée par ses résultats, par ce qu’elle apportait : la paix et la prospérité. Elle garantissait des droits et des libertés économiques.  A partir du moment où l’UE se socialise, ce modèle ne peut pas perdurer. Il faut démocratiser le système, avec l’instauration de l’UE, et qui passe depuis 90 par le renforcement considérable des pouvoirs du conseil européen. L’UE est surtout fondée sur des valeurs ( démocratie, droits fondamentaux, Etat de droit ). L’UE se donne ou essaie de se donner une assise populaire ( citoyenneté européenne ). L’UE fait évoluer les bases de légitimations, qui étaient fonctionnelles. Il y a une évolution constitutionnelle de ce qui jusque là demeurait un système fonctionnel

Tout cela révèle les contradictions profondes de l’UE. En quelque sorte, on enracine l’europe mais on en révèle les contradictions en voulant la démocratiser. C’est une union des citoyens mais d’abord des Etats. Il y a exposition de l’UE et mise en évidence de la fragilité même de ses fondements.