[D2] Séparation des pouvoirs, régimes parlementaire et présidentiel

Olivier Duhamel

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel

Séance 2

La séparation des pouvoirs s'est développée dans la pratique, dans la mère des démocratie, la Grande-Bretagne, c'est à dire qu'elle n'a pas été préalablement pensée dans l'application d'un modèle, ou en tout cas pas au départ. Ce sont d'abord les anglais qui invente pragmatiquement et progressivement quelque chose qui ressemble à la séparation des pouvoirs, qui ensuite, au début du 18e siècle va être conceptualisé par Montesquieu. A partir de l'étude du cas britannique il va en faire un modèle. Enfin il va y avoir au 19e et au 20e siècle, et aujourd'hui encore, une sorte de redescente vers la pratique, c'est-à-dire du soucis d'appliquer les conceptions de Montesquieu et d'autres avec lui selon lesquels il n'y a pas de liberté sans séparation des pouvoirs. Dans cette démarche, deux grands types de régimes se distinguent, le régime présidentiel et le régime parlementaire.

La notion de régime est assez ambiguë. Dans la la définition large proposée par Georges Burdeau, auteur du traité de science politique c'est «l'ensemble des règles, recettes ou pratiques, selon lesquelles dans un pays donné, les hommes sont gouvernés ».

On peut considérer que chaque espace de gouvernement spécifique d'un ensemble de règle, d'un mode de gouvernement spécifique. On peut aussi faire des tentatives de systématisation, de constructions modèle permettant de distinguer plusieurs grands types de régimes.

La première classification des régimes a été faite 5 siècle avant JC par l'historien Hérodote, qui distinguait les types de pouvoirs selon le nombre de ceux qui l'exerçait.

I-La construction pratique dans la monarchie britannique

A)Les lointaines origines féodales

Les origines de la séparation des pouvoirs sont féodales. Deux conseils sont crées autour du roi Guillaume le Conquérant après 1066. Curia minor, le conseil formé de son entourage, et le curia major ou magnum concilium, grand conseil formé des vassaux de la couronne. A partir d'un certain temps de pratique, un conflit va émerger, les barons vont s'affronter avec Jean Sans Terre, vouloir que leur rôle soit consacrer, et obtenir finalement la grande Charte de 1215, Magna Carta Libertatum. Cette Magna Carta est le premier texte.

A la fin du 13e siècle, le grand conseil est institutionnalisé, il prend le nom de parlement, et il est admis qu'y participent non seulement les pères, les vassaux, mais aussi les chevaliers par comtés et deux bourgeois par bourg.

B)Les affrontements du 17e siècle

En 1628 Charles 1er est obligé de signer the petition of right, qui interdit les arrestations sur ordre du roi. En 1661 est adopté le triennal act qui impliquait la réunion au moins triennale du parlement, puis la bill of right de 1689 qui établi que le roi ne peut suspendre les droits du parlement, ne peut lever une armée et demander des impôts sans le consentement du parlement. L'act of settlement en 1701 consacre l'inamovibilité des juges.

C)La responsabilité du gouvernement

A ce stade il n'y a pas de régime parlementaire mais une distinction entre les pouvoirs, la consécration des libertés et du pouvoir propre du parlement. Pour que cela aboutisse au régime parlementaire il ne manque qu'une étape, celle de la responsabilité du gouvernement, où le roi ne gouverne plus, mais le gouvernement et le premier ministre responsables devant le parlement. Les Anglais ont pu profiter de la faiblesse des Hanovres, George 1er qui ne parlait pas anglais, George 2 qui ne parlait pas beaucoup, George 3 qui était aveugle et fou, George 4 qui était débauché. Cela permet un glissement du pouvoir vers le premier ministre. Lord Nort démissionne de son poste de chef de cabinet en 1782 après avoir perdu la confiance de la chambre des communes.

II-La théorisation de la séparation des pouvoirs par Montesquieu

Montesquieu ne théorise pas le régime parlementaire, mais dans De l'esprit des lois en 1748 il théorise la séparation des pouvoir avec le régime britannique comme modèle pour la liberté. Il constate que le pouvoir législatif et la justice se sont détaché du pouvoir royal. Il pose comme principe la séparation, la non confusion, la distinction entre les différents pouvoirs.

A)La recherche de la liberté

L'objectif de Montesquieu est la liberté. Pour lui la liberté est la tranquillité, la sûreté. « La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté ». Être libre c'est être tranquille car on se sent en sécurité. « Pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse craindre un autre citoyen ».Être donc à l'abri de la crainte des autres mais surtout de la crainte du pouvoir, du despotisme. Despotisme dont Montesquieu dit que le principe est la crainte. C'est par le gouvernement, le régime et non le type du pouvoir, doit garantir cette liberté.

B)La distinction entre « trois ordres de pouvoirs »

Montesquieu avance « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser: il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait? La vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C'est le cœur de sa vision. En une phrase, il pose les objectifs et donne la solution, le moyen. On distingue plusieurs sortes de pouvoirs, trois.

C)La séparation entre les trois pouvoirs

Le risque de l'abus de pouvoir viendrait de ce qu'une même personne ou un même corps exerce deux ou trois de ces fonctions. Il n'y a point de liberté parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Tout serait perdu sir le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends. D'où la solution: la distinction entre ces différents pouvoirs.

Il ne faut pas attribuer le pouvoir de faire la loi, d'exécuter les lois et de juger à une même personne ou à un même corps, ils faut les attribuer à trois organes, institutions différentes et séparées. C'est la division du pouvoir qui est une idée géniale.

La postérité de ce livre et de cette théorie va être immense, d'abord aux USA qui vont d'emblée s'en inspirer, et du modèle britannique de l'époque, de la monarchie limité, d'un parlement autonome, des pouvoirs distingués, dans leur immense soucis de construire une république commerciale libre et tranquille, libérée de l'empire britannique mais aussi libre à l'abri de la révolte, d'un tyrannie de la majorité. La France aussi va l'impliquer, avec plus de difficultés. Lorsque nous faisons notre révolution démocratique moderne, le premier grand texte que nous adoptons est la DDHC, dont l'article 16 rend à Montesquieu hommage: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Ainsi un texte peut se prétendre Constitution mais ne pas l'être s'il n'y a pas séparation des pouvoirs. Ne mérite le nom de constitution qu'un certain type de pouvoir, celui qui conserve la liberté. Car la constitution c'est les hommes qui décident de se gouverner eux-mêmes. Une constitution totalitaire est par nature impossible, ce ne serait plus une constitution.

S'il n'y a que deux phrases à retenir, ce sont celles-ci : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, l'Esprit des lois, et « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (DDHC du 26 août 1789).

« Ces puissances devraient former un repos ou une inaction. Mais comme par le mouvement nécessaire des choses, elles seront contraintes d'aller, elles sont forcées d'aller de concert ».

III-L'application: régime parlementaire ou régime présidentiel

A)L'inspiration commune: la division du pouvoir

La première distinction partielle est celle qui oppose régime parlementaire à régime présidentiel. L'inspiration est commune.

Régime parlementaire et régime présidentiel ne sont que deux formes différentes d'explication de la conception de Montesquieu. La volonté est la même, répartir, diviser, distinguer le pouvoir. Le but est le même, empêcher l'arbitraire. La logique première est la même, accepter la représentation des citoyens. Associer représentation et liberté. Régime présidentiel et parlementaire seront l'un et l'autre utilisés contre les monarchies, les empires coloniaux, les régimes autoritaires quels qu'ils soient. C'est aussi la pleine acquisition de la représentation. Le vecteur premier de la guerre d'indépendance des USA est no taxation without representation.

B)La séparation dans la dépendance: le régime parlementaire

La distinction entre régime parlementaire et présidentiel ne concerne en rien l'existence d'un parlement, en rien le fait que ce parlement soit séparé de l'exécutif, en rien le fait que ce parlement dispose de réels pouvoirs. Ce sont juste deux manières différentes de disposer les chose. La disposition des choses dans le régime parlementaire c'est dans la dépendance. Le gouvernement est responsable devant l'assemblée, révocable par l'assemblée.

C)La séparation dans l'indépendance: le régime présidentiel

Dans le régime présidentiel, c'est l'inverse. C'est une disposition des choses dans laquelle le législatif ne peut pas révoquer l'exécutif et réciproquement.

Il est indispensable de connaître et comprendre ces définition.

Il y a cette ligne verticale dans le régime présidentiel, cette impossibilité pour le président de dissoudre l'assemblée, réciproquement.

La différence entre régime parlementaire et régime présidentiel, il est nécessaire de la connaître. Leur inspiration est commune d'un point de vue de philosophie constitutionnel.