[B2] Monarchies administrative française et parlementaire anglaise

Philippe Boutry

Despotisme éclairé, monarchie administrative française et

monarchie parlementaire anglaise

Séance 2

La monarchie traditionnelle n'est pas une tyrannie. Certes dans aucun pays alors il n'y a de constitution écrite, mais il y a les coutumes, les traditions, et l'ensemble des privilèges ou des libertés de certains groupes souvent rédigés dans des chartes. Kantorowicz, philosophe allemand émigré aux USA, a élaboré une théorie importante pour comprendre la philosophie politique de l'ancien régime, celle des deux corps du roi. Ces deux corps du roi sont affirmés dès le Moyen-âge. Le roi, a un premier corps, un corps charnel, périssable, son corps comme individu. Il possède un second corps, le corps mystique ou politique. C'est le roi comme monarque. La monarchie d'ancien régime a pleinement conscience que derrière le corps du roi comme personne physique, il y a quelque chose qui demeure, qui est l'État. Lorsque en France le roi meurt, toute la cours prend le deuil, sauf le chancelier ministre de la justice, qui cri « le roi est meurt, vive le roi ». En d'autres termes, le corps du roi n'est plus mais la monarchie demeure. Cette théologie de la monarchie permet de comprendre comment une notion moderne de l'État a pu s'introduire dans les conceptions monarchiques de droit divin. Mais les Lumières vont aller bien au delà dans leur volonté de moderniser la notion même de monarchie. Les Lumières vont réexaminer les monarchies anciennes à la lumière de la raison et s'efforcer de les faire évoluer. Dans cette évolution qui se situe dans le cours du 18e siècle, qui est un processus lent nullement révolutionnaire, on distingue donc trois formes, qui forment la triade de cette leçon, la plus répandue est le despotisme éclairé, que l'on trouve dans toute l'Europe centrale, orientale et méditerranéenne. La seconde de ces formes est la monarchie administrative française, la plus admirée au 18e siècle. La troisième très minoritaire est la monarchie parlementaire anglaise, qui n'intéresse qu'un seul pays.

I-Lumières et monarchie

A)Le despotisme éclairé

Le despotisme éclairé constitue la forme la plus générale de la pénétration des idées de raison dans les anciens États dynastiques. Le despotisme éclairé se situe à la conjonction de L'État absolu et des Lumières. Le principe est simple, les Lumières doivent éclairer le souverain et le souverain doit diffuser les Lumières. C'est l'alliance de la monarchie et des Lumières. On retrouve ce despotisme éclairé dans la plupart des monarchies constitutionnelles, en Autriche, en Russie, mais pas dans l'empire Ottoman, dans les états allemands en Prusse, dans les états italiens, en Espagne ou au Portugal, dans les états scandinaves. Les deux personnages principaux de ce système sont le roi-philosophe, ami des Lumières, le souverain éclairé (Frédéric 2 en Prusse, Catherine 2 en Russie, Joseph 2 en Autriche, Charles 3 en Espagne), et des ministres réformateurs, chargés de faire pénétrer la raison dans les anciennes institutions monarchiques.

B)Une rationalisation autoritaire de l'institution monarchique

Certains souverains font appel à des conseillers, des hommes des Lumières, parfois même des philosophes. Frédéric 2 a appelé auprès de lui Voltaire, Catherine 2 appellera Diderot. Il y a une circulation entre les Lumières et le monarchie. Il y a une rationalisation autoritaire de l'État monarchique. Les progrès de la raison dans la sphère politique passe dans le renforcement de l'État.

Il y a renforcement de l'appareil d'État, qui passe par l'administration, l'impôt, de la justice, et de l'armée. Des cadres modernes, compétents, rationnels se mettent en place.

Il y a aussi renforcement du droit de L'État. L'État se préoccupe de supprimer beaucoup de privilèges anciens, en particulier les privilèges ecclésiastiques. Mais aussi des exemptions. Il y a donc une rationalisation du lien à l'État.

Le despotisme éclairé tente aussi de réduire la sphère religieuse. En effet il est hostile à cette relative indépendance des clergés, qu'ils soient catholiques, protestants ou orthodoxes. Ainsi les despotes éclairés acceptent souvent la tolérance religieuse, abandonnant l'idée qu'il n'y a qu'une religion par royaume, en Autriche et en Russie en particulier, plus difficilement en France. Dans les pays catholiques on se méfie du pape, qui serait au-dessus des rois. Les Jésuites sont supprimés à la demande des princes. On réforme aussi le rôle des curés ou des évêques. Dans la Russie orthodoxe le tsar régit tout le clergé. Toute cette politique vise à montrer la supériorité de l'État sur l'Église.

Le despotisme éclairé réforme les structures sociales. La grande propriété rurale est encouragée car c'est par le grand propriétaire que doit venir la modernité économique dans les campagnes. Dans les villes on invente la police, la civilisation de la ville. Cela passe. par l'éclairage des rue, l'ordre public, l'urbanisme. La ville est beaucoup plus quadrillée et surveillée.

L'État intervient enfin dans l'éducation et dans la culture. C'est l'âge d'or des écoles militaires. On enseigne le droit, qui est considéré comme la science de L'État. On invente aussi l'économie politique, les sciences des techniques. Les académies sont des lieux où les savants peuvent discuter du bien de L'État.

C)Les limites du despotisme éclairé

La principale limite du despotisme éclairé est l'étroitesse de la base sociale du mouvement réformateur. Les milieux éclairés sont peu nombreux dans la sociétés, on les rencontre dans certains secteurs de l'aristocratie et de la bourgeoisie. Ces milieux se heurtent aux forces traditionnelles qui restent attachées à la coutume, c'est le cas de la plus grande partie du monde paysan. C'est le cas aussi des églises qui résistent à l'affaiblissement de leur sphère d'influence, ainsi que de la petite noblesse habituée à ses privilèges. Toutes ces résistances pèsent lourd et aboutiront à la fin du 18e siècle à l'échec du despotisme éclairé. D'autre part, il y a une contradiction interne dans le despotisme éclairé. La raison ne vont pas toujours d'accord avec le renforcement du pouvoir du monarque. On appelle l'État à devenir plus raisonnable et en même temps on renforce le pouvoir du despote. Les réformes sont imposées, et se heurtent à des résistances populaires, notamment en Russie. Le despotisme éclairé abouti à la fonctionnarisation des classes dirigeantes, surtout en Russie, en Prusse, en Russie. Il n'existe pas dans ce système de garantie des droits fondamentaux, et encore moins de représentation politique de la nation, tout part du roi et de ses ministres. Il y a peu d'espace public, d'opinion publique. L'appareil d'état envahit tout, limite les libertés privées. A un tel point que dans l'Europe oriental se développe le second servage, le retour d'une sorte d'esclavage du monde paysan. Le despotisme éclairé est donc loin de réaliser tous les idéaux des Lumières. Il a surtout mit les Lumières au service de l'État monarchique en rationalisant le système politique.

II-La monarchie administrative française

La monarchie administrative française est assez différente de ce système même si les Lumières la travaillent.

A)Le modèle de l'Europe continentale

La monarchie française constitue alors le système politique le plus prestigieux en Europe. Un roi symbolise ce système, Louis 14 avec Versailles. Ce système repose sur des bases anciennes, sur une sorte d'incarnation de la souveraineté dans le roi, mais aussi sur la centralisation de tous les pouvoirs dans le roi. C'est le roi qui ordonne, qui fait la loi, et qui juge. Cette idée a été assumée par les rois eux-même. « L'État, c'est moi » disait Louis 14, « c'est légal parce que je le veux » disait Louis 16. C'est l'affirmation ultime de cette incarnation du pouvoir et de l'État dans la personne du monarque. On disait ce type de monarchie autrefois absolu. Aujourd'hui les historiens préfèrent parler de monarchie administrative. A Versailles, d'un coté l'aile de la famille royale et de la cours, de l'autre l'aile des ministres et des bureaux.

La centralisation française fait alors l'admiration de l'Europe. C'est un héritage politique de très grands ministres du 17e siècle, Richelieu, Mazarrin, Colbert. La monarchie a tout centralisé, elle a crée les intendants, une fiscalité, une justice, une armée, une diplomatie. Elle a même centralisé les arts et la culture. La centralisation française est sans doute la plus avancée en Europe à la fin du 18e siècle. Tocqueville dit que la monarchie dès le 18e siècle a effacé les corps intermédiaires, la puissances de tous ces groupes sociaux qui tempèrent ailleurs l'autorité du roi comme les églises ou l'aristocratie. Dans ce système se pose une double question qui est la question même de la modernité politique des Lumières. Elle tient en deux mots, la représentation et le consentement.

B)Représentation et consentement, deux exigences des Lumières

La représentation c'est la représentation de la nation. Le consentement c'est le consentement à l'impôt et à la loi. Dans le système français, c'est le roi qui représente la nation et qui crée la loi. L'idée monarchique française est globalisante. Ce roi n'est pas un tyran, il ne fait pas ce qu'il veut. Il est le dépositaire de la couronne. Il en a seulement l'usufruit. Il doit la transmettre intacte à son successeur. Le roi n'est pas propriétaire de la France ou de la couronne. Ce contrat est défini par une cérémonie religieuse qui a lieu à Reims, et qui est le sacre du roi de France. Il prête serment aux constitutions non écrites du royaume, qui prévoient que le roi respectera les libertés et les privilèges de ses sujets.

Des institutions existent qui doivent confirmer que le roi respecte ces constitutions non écrites du royaume. On les appelle les parlements, dont celui de Paris sur l'île de la cité. Ces parlements sont des chambres de justice composées de magistrats et elles ne possèdent plus que deux droits politiques, l'enregistrement des lois et le droit de remontrance, c'est-à-dire de se plaindre. Les parlements français et surtout le parlement de Paris auraient souhaité avoir un rôle politique. Ils ont tenté à plusieurs reprises de l'obtenir mais en France cela n'arrivera pas (échec de la Fronde). Les parlements n'ont pas de capacité de représentation ou de consentement. Cette capacité existe parfois dans une autre institutions, les états provinciaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état, qui ont gardé le droit de consentir à l'impôt.

Il existait une forme de représentation nationale, le États généraux. Le roi l'utilisait quand il avait besoin d'argent. Mais le roi s'en méfie et depuis 1614 ils ne sont plus jamais convoqués. En 1789 lorsque Louis 16 les convoquera, ça sera la Révolution.

L'administration royale veille au bien commun. Un déficit de représentation et de consentement persiste. Ceci paraît de plus en plus difficile à accepté par les élites des Lumières.

C)La naissance d'une opinion et d'un espace public

Dans la seconde moitié du 18e siècle se développe en France un espace public, et se qu'on commence à appeler une opinion publique. Elle est formée par les élites, uniquement dans les villes, par la noblesse et la haute bourgeoisie. Comme il est interdit de critiquer le roi, cela peut couter la pendaison, on se réuni dans des sociétés privés où l'on parle de science, de littérature ou d'art. Ces sociétés sont les académies, les salons qui se réunissent autour d'une dame. Les loges de la franc maçonnerie, une société semi-secrète semi-publique où l'on évoque les question de philosophie, de moral, de bienfaisance. La franc maçonnerie est l'un des vecteur des Lumières.

Les premiers journaux apparaissent, notamment savants. Toute une circulation d'écrits souterrains, de libels, de pamphlets circulent « sous le manteau ». Il y a une sorte d'effervescence des connaissances. Les thèmes des Lumières sont de plus en plus fréquents.

III-La monarchie parlementaire anglaise.

A la fin du 18e siècle cette monarchie parlementaire gagne en prestige et devient une sorte de modèle alternatif par rapport à la monarchie administrative française. Un phénomène, l'anglo-manie, consiste à faire le voyage de Londres durant lequel on va voir le Parlement. Montesquieu, Voltaire, ont fait le voyage d'Angleterre pour assister à une séance du Parlement.

A)Le Parlement

Cette institution commence à focaliser l'intérêt de toutes les élites européennes à la fin du 18e siècle. A l'origine, le Parlement britannique était semblable au Parlement français. Il s'agissait d'une chambre de justice qui avait les droits d'enregistrement et de remontrance. Alors que la monarchie française, depuis le Moyen-âge est une monarchie forte, la monarchie anglaise a été une monarchie faible.

Cela commence avec le roi Jean Sans-Terres. Jean Sans-Terres comme son nom l'indique a besoin d'argent. Il va en réclamer au parlement qui en échange lui extorque la grande Charte de 1215, où il renforce ses pouvoirs. La monarchie anglaise s'affaiblit une nouvelle fois à la fin du Moyen-âge avec la guerre des deux roses où s'opposent les grandes familles issues de la monarchie. Dans cette période le Parlement renforce ses pouvoirs. Puis les guerres religieuses du 16e siècle affaiblissent la monarchie. Au 17e siècle, les anglais renforcent par deux fois le roi à la suite de révolutions, en 1649 (Charles 1er est décapité) et en 1688 (la révolution glorieuse, Jacques 2 est expulsé). Par deux fois c'est le Parlement qui prend le pouvoir et qui renforce ses prérogatives.

B)L'organisation du Parlement

Ce Parlement se compose depuis le 14e siècle de deux chambres qui ont une capacité de représentation, non pas de toute la nation, mais des élites. La première de ces chambres est la chambre des lords, qui représente la très haute aristocratie mais aussi évêques. On est lord de père en fils mais le roi peut faire de nouveaux lords. L'autre est la chambre des communes. Elle représente la gentry, la petite noblesse, urbaine ou rurale.

C)Le rôle législatif du Parlement

Le Parlement a acquis au fil des siècles difficilement une forme de représentation,limitée aux élites mais qui existent, et le consentement à l'impôt et à la loi. Pour qu'une loi soit enregistrée elle doit être votée au Parlement par les deux chambres.

Au lendemain de la glorieuse révolution en 1689, ont été votées deux lois importantes, la première est l'Habeas corpus, qui dit que tout homme arrêté sera déféré devant un magistrat. C'est la garantie juridique élémentaire de l'individu.

La seconde est le bill of rights, la déclaration des droits, qui fixent les droits élémentaires des sujets anglais. Tout cela fonde les « libertés anglaises ».

D)La consolidation de la monarchie parlementaire au 18e siècle

Or cette monarchie parlementaire britannique va se consolider durant le 18e siècle. Cela tient d'abord à une affaiblissement continuel de la monarchie anglaise. Le monarque anglais doit être protestant, et les anglais sont donc contraints d'avoir des rois allemands, c'est la dynastie des Hanovre. Les deux premiers de ces rois hanovres, Georges 1er et Georges 2, ne parlent pas un mot d'anglais. Leur intérêt se situe essentiellement dans la vie de château, la chasse et les amours. Les deux premiers Georges ne s'occupent que peu des choses politiques. Le troisième, Georges 3, devient fou. La monarchie britannique ne va donc pas gêner le renforcement du rôle du Parlement.

Les chambres sont élues tous les 7 ans mais se réunissent régulièrement pour voter l'impôt et les lois et il devient d'usage que le Parlement se réunisse deux fois par an, ce qui donne une stabilité à l'institution qui ne dépend plus du bon vouloir du monarque.

Des partis se constituent, ils s'agit de clientèles, de groupes d'intérêts et d'affinités, mais on commence à distinguer les partisans du pouvoirs du Parlement, les whigs, et les partisans du pouvoir monarchique fort tories. Les whigs dominent pendant tout le 18e siècle, avec Walpol.

Le choix de ministres capables d'emporter le consentement du Parlement se met en place.

Les ministères n'existent pas, les ministres sont responsables à titres individuels, on commence à établir la nécessité de bénéficier d'une majorité dans le Parlement pour faire voter les lois et l'impôt. Se répand aussi l'idée que lorsque le Parlement vous à décliner son vote il vaut mieux démissionner. C'est l'origine de ce que l'on va appeler plus tard la responsabilité ministérielle, et l'idée de majorité parlementaire.

Autour du Parlement on voit naitre un espace public et une opinion publique à travers les mêmes processus en France, des loges maçonniques, des clubs masculins, et des journaux et des publications politiques.

L'exigence qui monte de la modernité politique des Lumières est celle de la représentation et du consentement. Or le despotisme éclairé ignore ces deux notions, et la monarchie administrative française ne leur fait pas réellement droit. Elle ne les ignore pas, mais elle prétend que c'est l'administration qui va résoudre la question. Seul le système parlementaire britannique assure une véritable représentation réservé il est vrai aux élites, et un système de consentement. Les deux révolutions de la fin du 18e siècle, la révolution américaine puis française se feront au nom de cette exigence de représentation et de consentement.